Proposition de loi de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues visant à valoriser l'engagement des réservistes dans l'enseignement supérieur, n° 3836, déposée le 14 juin 2016 (mis en ligne le 17 juin 2016 à 11 heures 56)
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation
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