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Réglementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc LE FUR visant à réglementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires, n° 788, déposée le 13 mars 2013 (mis en ligne le 14 mars 2013 à 11 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |