Proposition de loi de M. Thierry LAZARO et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français, n° 1313, déposée le 24 juillet 2013 (mis en ligne le 25 juillet 2013 à 14 heures 45)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
.

---

© Assemblée nationale