Proposition de loi de M. Laurent FURST et plusieurs de ses collègues visant à rendre obligatoire la vente d’éthylotests par les débits de boisson , n° 3528, déposée le 1^er mars 2016 (mis en ligne le 2 mars 2016 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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