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Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire à l'assistant familial à qui un enfant a été confié
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Gilles BOURDOULEIX relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire, n° 3154, déposée le 21 octobre 2015 (mis en ligne le 22 octobre 2015 à 13 heures) et renvoyée à la commission des affaires sociales . © Assemblée nationale |