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Préserver la vitalité du commerce dans les centres urbains
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François VANNSON visant à préserver la vitalité du commerce dans les centres urbains, n° 891, déposée le 3 avril 2013 (mis en ligne le 4 avril 2013 à 14 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires économiques . © Assemblée nationale |