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Répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Guillaume CHEVROLLIER et plusieurs de ses collègues visant à répartir les charges financières et les responsabilités concernant l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles, n° 1320, déposée le 24 juillet 2013 (mis en ligne le 25 juillet 2013 à 15 heures 30) et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire . © Assemblée nationale |