Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2017, n° 4013, déposée le 31 août 2016 (mis en ligne le 1^er septembre 2016 à 14 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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