Proposition de loi de M. Jean-Noël CARPENTIER visant à rendre obligatoire l’exercice du droit de vote et à reconnaître le vote blanc, n° 3792, déposée le 31 mai 2016 (mis en ligne le 1^er juin 2016 à 12 heures 30)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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