Zones de revitalisation rurale (ZRR)
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Travaux des commissions - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) n° 2251 déposé le 8 octobre 2014 (mis en ligne le 9 octobre 2014 à 18 heures) par MM. Alain Calmette et Jean-Pierre Vigier © Assemblée nationale |