N° 1800
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 février 2014.
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT,
portant approbation du deuxième protocole d’amendement
à l’accord relatif au groupe aérien européen,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
à
M. LE PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 656 (2012-2013), 353, 354 et T.A. 83 (2013-2014).
Article unique
Est autorisée l’approbation du deuxième protocole d’amendement à l’accord relatif au groupe aérien européen, signé à Londres le 1er mars 2012, dont le texte est annexé à la présente loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 février 2014.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL
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