N° 3498
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 février 2016.
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT,
autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali,
TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
à
M. LE PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des affaires étrangères, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 483 (2014-2015), 358, 359 et T.A. 87 (2015-2016).
Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali, signé à Bamako le 16 juillet 2014 et dont le texte est annexé à la présente loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 février 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
© Assemblée nationale