N° 500

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 décembre 2012.

PROPOSITION DE LOI

visant à instituer une distinction spécifique en faveur des sapeurs-pompiers volontaires,

présentée par

M. Marc LE FUR,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

À l’heure actuelle, nul ne met en doute l’attachement porté par les sapeurs-pompiers volontaires à notre sécurité, ni le sacrifice de leurs loisirs consacrés à l’entraînement et à la formation.

Celle-ci, bien souvent, dispensée par les « anciens » a permis à plus d’un d’obtenir un haut niveau de technicité, voire de « professionnalisme ».

Tous, comme citoyens, savons ce que nous leur devons, et c’est pour cette raison que la Nation se doit de leur prouver sa reconnaissance.

Or, il n’existe, à ce jour, aucune distinction spécifique autre que la médaille récompensant 20 ans de service (au même titre que les réservistes et combattants volontaires).

Aussi paraît-il juste, voire indispensable de créer une distinction spécifique qui pourrait être la médaille de la Défense Nationale avec agrafe « Pompier volontaire ».

Tel est l’objet de la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Il est institué, par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, une médaille de la Défense Nationale avec agrafe « Pompier volontaire » destinée à récompenser les personnes qui se sont notamment distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le cadre de leurs missions de pompiers volontaires.