N° 534
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 décembre 2012.
PROPOSITION DE LOI
sur le 11 novembre,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames et Messieurs
Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE et Jacqueline FRAYSSE,
député-e-s.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 11 novembre 2012 a été le premier à être déclaré, par la loi, d’hommage officiel à tous les morts pour la France.
Outre le dépôt de gerbes et le ravivage de la flamme sur la tombe du Soldat inconnu, le Président de la République a rendu cette année un hommage particulier aux 13 soldats morts pour la France depuis les 12 derniers mois et les emblèmes de leurs unités ont été mis à l’honneur sous l’Arc de Triomphe.
Nous estimons que la loi du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France a porté un coup au travail de mémoire et à la culture combattante.
En entendant faire célébrer ce jour tous les morts pour la France, quel que soit le conflit ou la mission, la loi fait courir le risque d’un déséquilibre croissant entre les dates commémoratives.
Par ailleurs, le risque est aussi de confusion de la pensée historique. Nous ne pensons pas que le sacrifice du soldat tombé en Afghanistan soit de même nature que celui du soldat tombé à la bataille de la Marne ou à Verdun. Nous ne croyons pas qu’il existe un « message unique » de la France à travers les siècles. Le lyrisme sur le « roman national » est bon pour endormir les consciences.
Permettre d’exposer les causes des conflits aux populations, aux jeunes générations, dans le but de leur permettre d’agir pour empêcher les drames, les injustices, les massacres, les exactions, les crimes de guerre et toutes les atteintes à la dignité humaine : voilà l’objectif qui devrait nous rassembler.
Hommage doit être rendu aux anciens combattants de chaque guerre à la date historique de la fin des conflits.
Le 11 novembre appartient à l’Histoire. Par cette proposition de loi, nous voulons que le 11 novembre redevienne le 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
L’article 1er de la loi n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France est abrogé.
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