N° 1001
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2013.
PROPOSITION DE LOI
visant à rendre obligatoires dans tous les établissements scolaires des cours de secourisme à partir de la classe de CM1,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Laurent WAUQUIEZ,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Il est proposé que des cours de secourisme soient dispensés dans chaque classe à partir du CM1.
PROPOSITION DE LOI
Des cours de secourisme sont dispensés, gratuitement, dans tous les établissements scolaires.
Ces cours commencent en CM1 et se poursuivent jusqu’à ce que les élèves soient âgés de 18 ans.
Chaque année, les élèves bénéficient de deux à trois séances sur le secourisme. Les apprentissages sont réguliers et progressifs, en fonction de l’âge des élèves.
Les pompiers assurent cette formation auprès des élèves. Ils apprennent aux plus jeunes à garder leur sang-froid et à faire les gestes qui sauvent.
La charge susceptible de résulter pour l’État de l’application de la présente loi est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
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