N° 2584
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 février 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à rendre automatique l’affichage de la
consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres
à moteur, essence ou diesel, sauf engins de chantiers et agricoles,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut
de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Lucien DEGAUCHY,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Nous sommes de plus en plus sensibles à la nécessité de mieux consommer, et tous les outils en notre possession vont dans le sens d’une économie d’énergie. Nous sommes également de plus en plus exigeants en ce qui concerne la protection de l’environnement.
Le secteur automobile étant l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre, nous devons nous donner les moyens de réduire la consommation de carburant car c’est un levier très simple à mettre en pratique pour répondre aux normes anti-pollution toujours plus contraignantes.
Ainsi les voitures récentes sont équipées d’un calculateur donnant la consommation instantanée et la consommation moyenne du véhicule, mais l’information n’est pas automatique, c’est au conducteur de faire ce choix de visualisation. En systématisant cette information, le changement de comportement des conducteurs sera immédiat : voir s’afficher le chiffre correspondant à la dépense en temps réel de carburant sensibilisera les consommateurs que nous sommes tous.
Selon plusieurs études, un conducteur peut diminuer de 10 à 30 % sa consommation selon sa conduite. Cette obligation permettra de se rendre compte immédiatement des phases gourmandes en carburant et de les gérer au mieux. L’éco-conduite, basée sur une sollicitation modérée d’un véhicule pour limiter les émissions de CO2 et la consommation de carburant, a déjà fait de nombreux adeptes dans notre pays, et de nombreuses entreprises concernées par cette problématique l’ont déjà adopté.
C’est pourquoi, chers collègues, cette proposition de loi ambitionne la généralisation d’une conduite éco-citoyenne allant dans le sens du respect de l’environnement et des économies d’énergie.
PROPOSITION DE LOI
Tout nouveau véhicule terrestre à moteur, essence ou diesel, sauf engin de chantier et agricole, est équipé d’un indicateur visuel de consommation instantanée, placé bien en vue du conducteur.
© Assemblée nationale