N° 2884

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juin 2015.

tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le financement de DAECH,

présentée par Mesdames et Messieurs

Jean-Jacques CANDELIER, François ASENSI, Alain BOCQUET, Marie-George BUFFET, Patrice CARVALHO, Gaby CHARROUX, André CHASSAIGNE, Marc DOLEZ, Jacqueline FRAYSSE et Nicolas SANSU,

Député-e-s.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Tous les jours, des enfants, des femmes, des hommes subissent les exactions de DAECH, groupe islamique violent qui sévit notamment en Syrie et en Irak.

Malgré l’intervention de nos forces armées, DAECH reste une force solide. Alliée à de nombreux acteurs sunnites, cette organisation est capable d’affronter des armées conventionnelles et use de la terreur pour asseoir son contrôle politique et comme arme de communication. Les récents enlèvements de chrétiens assyriens et la destruction du patrimoine historique et culturel irakien et syrien l’ont montré.

Le 15 septembre 2014, à la conférence sur la paix et la sécurité en Irak, réunie au Quai d’Orsay, le Président irakien déclarait : « DAECH a commis, au cours de ces derniers mois, des massacres, des crimes que l’on peut qualifier de génocide, de purifications ethnique et religieuse, à l’encontre de milliers de citoyens. »

En ouverture de cette conférence, le Président de la République affirmait : « Il n’y a pas de temps à perdre face à la menace des djihadistes de DAECH qui a pris le contrôle de larges secteurs de territoires irakiens et syriens, multipliant les exactions. »

Or DAECH est qualifié de groupe terroriste « le plus riche du monde » en raison, entre autres, des ressources tirées des puits de pétrole qu’il contrôle. Les différentes estimations des richesses capitalisées par l’organisation sont de l’ordre de 1,2 million à 3 millions de dollars engrangés par jour.

À notre connaissance, le pétrole se transporte sous forme physique, à l’aide de pipelines, de camions ou pétroliers qui convoient l’or noir de DAECH.

Il y a également des acheteurs et des raffineurs pour cette marchandise du crime.

Mme Jana Hybaskova, ambassadrice de l’Union européenne en Irak, a déclaré devant les députés de la commission des affaires étrangères du Parlement européen que « malheureusement, des États membres de l’Union européenne achètent ce pétrole ». « Je ne peux pas partager avec vous cette information. Ce n’est pas une information publique » a-t-elle ajouté, refusant de donner plus de détails.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, a indiqué à l’Assemblée nationale le 3 mars 2015 que « DAECH peut compter sur plusieurs sources de financement : le trafic des armements laissés par l’armée irakienne en déroute lors de la prise de Mossoul ; le trafic de pétrole, dont le produit est toutefois en diminution du fait des bombardements ; la taxation obligatoire qu’il impose aux ménages et aux commerçants en tant qu’État ; la monnaie d’échange que constituent les enlèvements, comme on le voit notamment pour les chrétiens. »

Nous estimons nécessaire de faire toute la lumière sur le financement de ce groupe terroriste, notamment pour s’assurer que le pétrole émanant de cette organisation ne soit pas acheté par des sociétés françaises. Il convient d’intensifier la lutte contre le trafic de pétrole, d’armes et d’argent qui alimente DAECH. Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution en ce sens : elle doit être pleinement appliquée.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

En application des articles 140 et suivants du Règlement, est créée une commission d’enquête parlementaire visant à l’analyse des sources de financement du groupe terroriste DAECH.