N° 3508
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 février 2016.
PROPOSITION DE LOI
visant à faire de la prévention et du dépistage du cancer
une grande cause nationale 2017,
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
Mme Véronique BESSE,
députée.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Chaque année, le cancer touche des milliers de Français. Devenu un problème majeur de santé publique, le cancer est à l’origine de situations de détresse qui nécessitent une véritable mobilisation nationale. Jeunes ou seniors : tout le monde peut être touché par un cancer. Selon certains chiffres alarmants, un homme sur deux et une femme sur trois auront un cancer avant leurs quatre-vingt-cinq ans.
En trente ans, les avancées dans la recherche, la prévention et le dépistage du cancer ont pourtant été considérables, mais force est de constater aujourd’hui que ce n’est pas suffisant. À titre d’exemple, le taux de survie à cinq ans d’un cancer colorectal est de 60 %.
Or l’un des principaux moyens de prévention demeure le dépistage, lorsque celui-ci est possible. Et c’est sur cet aspect de la prévention que se fonde cette proposition de loi. Aujourd’hui, plus que jamais, il est nécessaire de ne pas céder à la fatalité face au cancer. Il existe en effet au moins trois raisons d’espérer :
- la prévention est le meilleur moyen de lutter contre le cancer ;
- le dépistage est efficace. Les cancers les plus fréquents, comme le cancer du sein ou de la prostate, peuvent être soignés efficacement avec un taux de survie très important dès lors qu’ils sont détectés à temps.
- à ce jour, il y a une marge de progression très importante en termes de dépistage. À titre d’exemple, la campagne de dépistage du cancer colorectal ne touche que 35 % à 40 % des personnes ciblées.
Compte-tenu de ces informations, il devient indispensable de sensibiliser les Français au dépistage des cancers.
En outre, la lutte contre le cancer ne doit pas se banaliser. Il s’agit d’un enjeu de santé publique majeur. Or, la dernière fois que la lutte contre le cancer a été déclarée « grande cause nationale », c’était en 1989, il y a vingt-sept ans…
Mieux vaut prévenir que guérir. C’est pourquoi la prévention et le dépistage du cancer doivent devenir une « grande cause nationale ». Ce statut permettrait de mettre en place des campagnes d’information de grande ampleur et faciliterait efficacement les actions de prévention.
Tel est l’objet de la présente proposition de loi que je vous propose d’adopter.
PROPOSITION DE LOI
La prévention et le dépistage du cancer sont déclarés « grande cause nationale 2017 ».
Les pouvoirs publics s’engagent à promouvoir par tous les moyens cette disposition, par un vaste plan pluriannuel.
La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
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