N° 4535

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 février 2017.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION

sur le bilan de l’activité de la commission des Affaires culturelles
et de l’Éducation
au cours de la XIV^ème législature (2012-2017),

ET PRÉSENTÉ PAR

M. Patrick Bloche,

Président.

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SOMMAIRE

___

Pages

INTRODUCTION 5

I. ACTIVITÉS LÉGISLATIVES : PROJETS, PROPOSITIONS DE LOI ET PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION 7

A. LES TEXTES EXAMINÉS AU FOND 7

1. Les projets de loi 7

2. Les propositions de loi 9

B. LES TEXTES EXAMINÉS POUR AVIS 11

C. LES RÉSOLUTIONS 12

1. Les résolutions européennes 12

2. Les résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête 12

D. LES AVIS SUR LES PROJETS DE LOI DE FINANCES INITIALE 13

II. ACTIVITÉS D’INFORMATION ET DE CONTRÔLE : AUDITIONS, MISSIONS D’INFORMATION ET NOMINATIONS 19

A. LES AUDITIONS 19

B. LES MISSIONS D’INFORMATION 19

1. Les missions d’information de la commission des Affaires culturelles
et de l’Éducation 19

2. Les missions d’information communes 27

3. La mission de réflexion sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine 29

C. LES AVIS SUR LES PROJETS DE CONTRATS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 29

D. LES NOMINATIONS 30

1. Les nominations au titre de l’article 13 de la Constitution 30

2. Les nominations des membres du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel 31

3. Les nominations au sein d’organismes extra-parlementaires 31

III. RÉCEPTIONS ET ACTIVITÉS HORS LES MURS 33

A. LES RELATIONS AVEC LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DES MÉDIAS DU BUNDESTAG 33

B. LES MISSIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA COMMISSION 33

EXAMEN EN COMMISSION 35

ANNEXES 41

Annexe n° 1 : Liste des personnalités auditionnées par la Commission depuis le 28 juin 2012 (hors tables-rondes et commissions élargies) 41

Annexe n° 2 : Conclusions de la deuxième rencontre de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation et de la commission de la Culture et des Médias du Bundestag allemand (3 juin 2015) 49

Annexe n° 3 : Conclusions de la troisième rencontre de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation et de la commission de la Culture et des Médias du Bundestag allemand (30 novembre - 1^er décembre 2016) 51

Annexe n° 4 : Programme du déplacement de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au Québec sur la réussite éducative (5-9 juin 2016) 53

INTRODUCTION

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation est une jeune commission, née de la réforme constitutionnelle de 2008, qui a porté de six à huit le nombre de commissions parlementaires permanentes, et de la réforme conséquente du Règlement de l’Assemblée nationale en 2009, qui a acté la partition de l’ancienne commission des Affaires culturelles, familiales et sociales. Son champ de compétence, fixé par l’article 36 du Règlement, comprend l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur, la recherche, la jeunesse, les sports, les activités artistiques et culturelles, la communication et la propriété intellectuelle.

La XIV^e législature est donc la première législature complète de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, que j’ai l’honneur et le plaisir de présider depuis le 28 juin 2012, date de sa première réunion.

Les travaux d’une commission peuvent classiquement être mesurés par une série d’indicateurs statistiques, tels le nombre et la durée des réunions, le nombre d’auditions ou de textes examinés, le nombre de rapports publiés
– qu’ils soient législatifs, budgétaires ou de contrôle – mais aussi le nombre de désignations effectuées ou de déplacements réalisés.

RÉUNIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L’ÉDUCATION DURANT LA XIV^E LÉGISLATURE

	Nombre de réunions	Durée (heures)
2012-2013 (28 juin 2012 – 25 juillet 2013)	76	177
2013-2014 (10 septembre 2013 – 16 juillet 2014)	43	85
2014-2015 (17 septembre 2014 – 15 juillet 2015)	56	100
2015-2016 (15 septembre 2015 – 18 juillet 2016)	61	121
2016-2017 (27 septembre 2016 – 22 février 2017)	39	61
Total	275	544

Tous ces éléments chiffrés sont bien sûr détaillés dans le présent rapport.

Toutefois, au-delà de ces données statistiques, c’est bien le champ et la richesse des travaux menés qui expriment le mieux la contribution de notre commission au débat parlementaire ainsi qu’à la définition et au contrôle des politiques publiques mises en œuvre depuis 2012.

Les membres de la commission de Affaires culturelles et de l’Éducation ont ainsi vécu des « grands moments » avec l’examen des projets de loi sur la refondation de l’école de la République et sur l’enseignement supérieur et la recherche en début de législature, puis avec le projet de loi sur l’indépendance du secteur public de l’audiovisuel et, plus tard, l’examen du projet de loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine.

Notre Commission a été aussi le lieu d’expression et de débat de grandes thématiques traversant la législature et la société : l’avenir offert à la jeunesse, notamment à travers la question éducative mais aussi par l’accès du plus grand nombre à la culture et le développement du sport pour tous ; la construction d’une citoyenneté plus ouverte, plus active et plus fraternelle ; et l’impact de la révolution numérique sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle, qui transforme en profondeur les comportements, les attentes et les usages de nos concitoyens en matière de diffusion des savoirs et des connaissances, de création artistique et d’accès aux œuvres et à l’art, de circulation des idées et des images, de partage de l’information.

Durant cette XIV^e législature, à travers notre activité législative mais également nos très nombreuses auditions, nos déplacements et nos travaux de contrôle des politiques publiques, nous avons travaillé avec sérieux et enthousiasme et pleinement justifié la création de ce nouvel organe de notre Assemblée.

Tous les membres de la Commission qui ont souhaité s’investir durant cette législature, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, ont pu le faire notamment en prenant part aux travaux des diverses missions d’information mises en place ou en bénéficiant de la réattribution, chaque année, des rapports pour avis budgétaires.

Nous avons également travaillé utilement avec nos collègues sénatrices et sénateurs membres de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication de la Haute Assemblée. L’illustration la plus marquante a été, à ce titre, l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur les 41 articles restant en discussion du projet de loi sur la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine.

En tant que président, je suis fier du travail accompli dans une ambiance toujours harmonieuse et constructive à laquelle toutes et tous ont su contribuer, et je veux ici remercier très sincèrement l’ensemble des commissaires pour leur implication et leur engagement tout au long de ces cinq belles années passées ensemble au service de l’intérêt général.

I. ACTIVITÉS LÉGISLATIVES : PROJETS, PROPOSITIONS DE LOI ET PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION

Depuis le 28 juin 2012, la Commission a examiné vingt-six textes au fond, dont huit projets de loi et dix-huit propositions de loi.

Elle s’est également saisie pour avis à dix-neuf reprises sur 18 projets de loi, dont six projets de loi de finances, et une proposition de loi constitutionnelle. Pour chaque projet de loi de finances initiale, dix avis budgétaires ont été publiés.

Enfin, la Commission a examiné six propositions de résolution, dont quatre propositions de résolution européenne et deux visant à constituer des commissions d’enquête.

A. LES TEXTES EXAMINÉS AU FOND

1. Les projets de loi

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a examiné au fond huit projets de loi pour lesquels la procédure législative est toujours parvenue à son terme. Ils ont concerné l’ensemble des domaines de compétence de la Commission (éducation, enseignement supérieur, recherche, culture, communication, jeunesse, sport).

PROJETS DE LOI EXAMINÉS AU FOND SOUS LA XIV^E LÉGISLATURE

Texte	Origine	Rapporteur(s)	Dates d’examen
Projet de loi de programmation et d’orientation pour la refondation de l’école de la République (n° 653)	AN, 1^ère lecture	M. Yves Durand	1^ère lecture : Commission : 20, 27 et 28 février 2013 Séance : 11au15 mars 2013 2^ème lecture : Commission : 29 mai 2013 Séance : 3 et 4 juin 2013 Promulgation : 8 juillet 2013
Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (n° 835)	AN, 1^ère lecture (procédure accélérée)	M. Vincent Feltesse	1^ère lecture : Commission : 14 et 15 mai 2013 Séance : 22 au 24 mai 2013 CMP : 26 juin 2013 Lecture des conclusions : 9 juillet 2013 Promulgation : 22 juillet 2013
Projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public (n° 1114)	AN, 1^èrelecture	M. Marcel Rogemont	1^ère lecture : Commission : 10 et 16 juillet 2013 Séance : 24 juillet 2013 CMP : 15 octobre 2013 Lecture des conclusions : 31 octobre 2013 Promulgation : 15 novembre 2013
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n° 2319)	AN, 1^ère lecture (procédure accélérée)	M. Hervé Féron	1^ère lecture : Commission : 12 novembre 2014 Séance : 20 novembre 2014 CMP : 15 janvier 2015 Lecture des conclusions : 20 janvier 2015 Promulgation : 20 février 2015
Projet de loi portant habilitation à légiférer par voie d’ordonnance – dispositions du code mondial anti-dopage (n° 2297)	Sénat, 1^èrelecture (procédure accélérée)	M. Pascal Deguilhem	1^ère lecture : Commission : 10 décembre 2014 Séance : 17 décembre 2014 Promulgation : 30 décembre 2014
Projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur (n° 2540)	Sénat, 1^ère lecture (procédure accélérée)	M. Christophe Premat puis M. Yves Durand	1^ère lecture : Commission : 11 février 2015 Séance : 19 février 2015 CMP : 11 mars 2015 (échec) Nouvelle lecture : Commission : 13 mai 2015 Séance : 20 mai 2015 Lecture définitive : 16 juin 2015 Promulgation : 25 juin 2015
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (n° 2954)	AN, 1^ère lecture	M. Patrick Bloche	1^ère lecture : Commission : 16 et 17 septembre 2015 Séance : 28 septembre au 1^er octobre 2015 2^ème lecture : Commission : 15 et 16 mars 2016 Séance : 21 et 22 mars 2016 CMP : 15 juin 2016 Lecture des conclusions : 21 juin 2016 Promulgation : 7 juillet 2016
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (n° 3736)	AN, 1^ère lecture	M. Pascal Deguilhem	1^ère lecture : Commission : 27 septembre 2016 Séance : 6 octobre 2016 Promulgation : 15 novembre 2016

2. Les propositions de loi

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a examiné au fond dix-huit propositions de loi : onze ont été promulguées, cinq ont été rejetées et deux ne sont pas parvenues au terme du processus législatif.

Texte	Origine	Rapporteur(s)	Dates d’examen
Proposition de loi visant à créer une médaille d’honneur du bénévolat (n° 222)	M. Jean-Charles Taugourdeau (Journée réservée UMP)	M. Jean-Charles Taugourdeau	1^ère lecture : Commission : 28 novembre 2012 Séance : 6 décembre 2012 (rejet)
Proposition de loi tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l’absentéisme scolaire (n° 549)	Sénat	Mme Sandrine Doucet	1^ère lecture : Commission : 19 décembre 2012 Séance : 17 janvier 2013 Promulgation : 31 janvier 2013
Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences scolaires (n° 332)	M. Claude de Ganay (Journée réservée UMP)	M. Claude de Ganay	1^ère lecture : Commission : 13 février 2013 Séance : 21 février 2013 (rejet)
Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation (n° 1031)	Mme Marie-Christine Dalloz (Journée réservée UMP)	Mme Marie-Christine Dalloz	1^ère lecture : Commission : 18 septembre 2013 Séance : 3 octobre 2013 (rejet)
Proposition de loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d’édition (n° 1189)	M. Christian Jacob (Journée réservée UMP)	M. Christian Kert	1^ère lecture : Commission : 18 septembre 2013 Séance : 3 octobre 2013 2^e lecture : Commission : 12 février 2014 Séance : 20 février 2014 Promulgation : 8 juillet 2014
Proposition de loi permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré (n° 1491)	M. Xavier Bertrand (Journée réservée UMP)	M. Xavier Bertrand	1^ère lecture : Commission : 27 novembre 2013 Séance : 5 décembre 2013 (rejet)
Proposition de loi visant à harmoniser les délais de prescription des infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 commises en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap (n° 711)	Mme Catherine Quéré (AN XIII^e Lég.)	Mme Catherine Quéré	2^e lecture : Commission : 27 novembre 2013 Séance : 16 janvier 2014 Promulgation : 27 janvier 2014
Proposition de loi harmonisant les taux de TVA applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne (n° 1730)	M. Bruno Le Roux (procédure accélérée)	M. Patrick Bloche	1^ère lecture : Commission : 29 janvier 2014 Séance : 4 février 2014 Promulgation : 27 février 2014
Proposition de loi de modernisation de la presse écrite (n° 2224)	M. Bruno Le Roux (procédure accélérée)	M. Michel Françaix	1^ère lecture : Commission : 10 décembre 2014 Séance : 17 décembre 2014 CMP : 18 février 2015 Lecture des conclusions : 25 mars 2015 Promulgation : 17 avril 2015
Proposition de loi sur le droit d’accès à la restauration scolaire (n° 2518)	M. René-Gérard Schwartzenberg (journée réservée RRDP)	Mme Gilda Hobert	1^ère lecture : Commission : 4 mars 2015 Séance : 12 mars 2015 Examen inachevé
Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (n° 2734)	M. Bruno Le Roux	Mme Brigitte Bourguignon	1^ère lecture : Commission : 27 mai 2015 Séance : 8 juin 2015 2^ème lecture : Commission : 10 novembre 2015 Séance : 17 novembre 2015 Promulgation : 27 novembre 2015
Proposition de loi relative au 2^ème dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (n° 2822)	M. Bruno Le Roux (procédure accélérée)	M. Patrick Bloche	1^ère lecture : Commission : 17 juin 2015 Séance : 23 juin 2015 CMP : 15 septembre 2015 Lecture des conclusions : 30 septembre 2015 Promulgation : 14 octobre 2015
Proposition de loi relative à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 3164)	Sénat (journée réservée groupe Écologiste)	Mme Michèle Bonneton	1^ère lecture : Commission : 16 décembre 2015 Séance : 14 janvier 2016 Promulgation : 20 décembre 2016
Proposition de loi relative à l’enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l’espace public et audiovisuel (n° 3288)	M. Paul Molac (journée réservée groupe Écologiste)	M. Paul Molac	1^ère lecture : Commission : 16 décembre 2015 Séance : 14 janvier 2016 (rejet)
Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (n° 3465)	M. Bruno Le Roux (procédure accélérée)	M. Patrick Bloche	1^ère lecture : Commission : 2 mars 2016 Séance : 8 mars 2016 CMP : 14 juin 2016 (échec) Nouvelle lecture : Commission : 5 juillet 2016 Séance : 18 juillet 2016 Lecture définitive : Commission : 5 octobre 2016 Séance : 6 octobre 2016 Promulgation : 14 novembre 2016
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales (n° 4096)	M. Bruno Le Roux	Mme Annie Le Houérou	1^ère lecture : Commission : 22 novembre 2016 Séance : 30 novembre 2016 et 31 janvier 2017 Examen inachevé
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n° 4175)	Sénat	Mme Sandrine Doucet	1^ère lecture : Commission : 6 décembre 2016 Séance : 19 décembre 2016 Promulgation : 23 décembre 2016
Proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173)	Sénat (journée réservée RRDP)	Mme Jeanine Dubié	1^ère lecture : Commission : 21 décembre 2016 Séance : 12 janvier 2017 Promulgation : en attente ^(1)

(1) Adoption définitive par le Sénat le 15 février 2017

B. LES TEXTES EXAMINÉS POUR AVIS

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a examiné douze textes pour avis depuis juillet 2012.

Texte	Origine	Rapporteur(s)	Dates d’examen
Projet de loi portant création des emplois d’avenir (n° 146)	AN, 1^ère lecture	Mme Françoise Dumas	Commission : 4 septembre 2012 Séance : 11 septembre 2012
Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (n° 1120)	Sénat, 1^ère lecture	M. Stéphane Travert	Commission : 26 juin 2013 Séance : 16 au 19 juillet 2013
Projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (n° 1380)	Sénat, 1^ère lecture	Mme Sylvie Tolmont	Commission : 11 décembre 2013 Séance : 20 au 28 janvier 2014
Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (n° 1548)	AN, 1^ère lecture	M. Jean-Pierre Le Roch	Commission : 4 décembre 2013 Séance : 7 au 10 janvier 2014
Projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n° 1127)	AN, 1^ère lecture	M. Michel Pouzol	Commission : 4 décembre 2013 (non inscrit en séance)
Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (n° 1721)	AN, 1^ère lecture	Mme Colette Langlade	Commission : 28 janvier 2014 Séance : 5 au 7 février 2014
Projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (n° 1536)	Sénat, 1^ère lecture	M. Pierre Léautey	Commission : 9 avril 2014 Séance : 13 au 15 mai 2014
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2529)	Sénat, 1^ère lecture	M. Stéphane Travert	Commission : 3 février 2015 Séance : 17 février au 5 mars 2015
Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (n° 2739)	AN, 1^ère lecture	M. Jean-Patrick Gille	Commission : 18 mai 2015 Séance : 26 au 28 mai 2015
Projet de loi relatif au droit des étrangers (n° 2183)	AN, 1^ère lecture	Mme Valérie Corre	Commission : 30 juin 2015 Séance : 20 au 23 juillet 2015
Proposition de loi constitutionnelle (n° 3201) et proposition de loi (n° 3214) de modernisation de diverses règles applicables aux élections	M. Bruno Le Roux	M. Patrick Bloche	Commission : 8 décembre 2015 Séance : 16 décembre 2015
Projet de loi pour une république numérique (n° 3318)	AN, 1^ère lecture	M. Emeric Bréhier	Commission : 13 janvier 2016 Séance : 19 au 21 janvier 2016

C. LES RÉSOLUTIONS

1. Les résolutions européennes

Depuis 2012, la Commission a examiné quatre propositions de résolution européenne.

Texte	Origine	Rapporteur(s)	Dates d’examen
Proposition de résolution relative au respect de l’exception culturelle (n° 875)	Commission des affaires européennes (Mme Danielle Auroi)	M. Patrick Bloche	Commission : 17  avril 2013 Séance : 12 juin 2013
Proposition de résolution sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d’État dans le secteur du cinéma (n° 1046)	Commission des affaires européennes (Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles)	M. Rudy Salles	Commission : 22 mai 2013 Considérée comme définive le 8 juin 2013
Proposition de résolution sur la démocratisation du programme Erasmus (n° 1119)	Commission des affaires européennes (Mme Sandrine Doucet)	Mme Sandrine Doucet	Commission : 26 juin 2013 Considérée comme définitive le 17 juillet 2013
Proposition de résolution sur la protection du droit d’auteur dans l’Union européenne (n° 3713)	Commission des affaires européennes (Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard)	M. Patrick Bloche	Commission : 18 mai 2016 Considérée comme définitive le 3 juin 2016

2. Les résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête

Depuis 2012, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a été saisie de deux propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête.

Texte	Origine	Rapporteur(s)	Dates d’examen
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le monde associatif (n° 1731)	M. Alain Bocquet	Mme Marie-George Buffet	Commission : 21 mai 2014 Séance : 28 mai 2014
Proposition de résolution relative à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (n° 3711)	M. Bruno Le Roux	M. Marcel Rogemont	Commission : 1^er juin 2016 Séance : 13 juin 2016

D. LES AVIS SUR LES PROJETS DE LOI DE FINANCES INITIALE

Outre un avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012, centré sur les mesures d’urgence concernant l’Éducation nationale ⁽¹⁾, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a publié dix avis budgétaires pour chacun des projets de loi de finances initiale pour 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.

Chaque avis comporte deux parties : une partie thématique, présentée en réunion de Commission, et une partie budgétaire, présentée en commission élargie avec la commission des Finances et éventuellement d’autres commissions saisies pour avis, à l’occasion de l’audition du ou de la ministre compétent.

LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2013

Avis budgétaire	PLF 2013
	Rapporteur	Groupe	Thème
Mission Action extérieure de l’État 1. Diplomatie culturelle et d’influence	Mme Claudine SCHMID	UMP	La promotion à l’international de l’enseignement supérieur français
Mission Culture 2. Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	Mme Colette LANGLADE	SRC	L’enseignement obligatoire d’histoire des arts
3. Patrimoines	M. Gérald DARMANIN	UMP	La gratuité d’accès et la déconcentration des collections nationales : des instruments de démocratisation des publics ?
Mission Enseignement scolaire 4. Enseignement scolaire	M. Michel MÉNARD	SRC	La scolarisation des enfants handicapés dans le primaire depuis la loi du 11 février 2005
Mission Médias, livre et industries culturelles 5. Médias : Audiovisuel – Avances à l’audiovisuel public	Mme Martine MARTINEL	SRC	Bilan de la politique du Conseil supérieur de l’audiovisuel en matière d’élaboration du paysage audiovisuel hertzien
6. Presse	M. Michel FRANÇAIX	SRC	L’intervention de l’État en faveur de la presse
7. Livre et industries culturelles	Mme Sonia LAGARDE	UDI	La librairie
Mission Recherche et enseignement supérieur 8. Recherche	M. Patrick HETZEL	UMP	Le crédit d’impôt recherche
9. Enseignement supérieur et vie étudiante	Mme Isabelle ATTARD	Écolo	Le logement étudiant
Mission Sport, jeunesse et vie associative 10. Sport, jeunesse et vie associative	M. Malek BOUTIH	SRC	Le financement des associations

LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2014

Avis budgétaire	PLF 2014
	Rapporteur	Groupe	Thème
Mission Action extérieure de l’État 1. Diplomatie culturelle et d’influence	Mme Claudine SCHMID	UMP	Les résidences de créateurs
Mission Culture 2. Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	M. Hervé FÉRON	SRC	Le 1 % artistique : bilan et perspectives
3. Patrimoines	M. Christian KERT	UMP	Les crédits du patrimoine
Mission Enseignement scolaire 4. Enseignement scolaire	Mme Julie SOMMARUGA	SRC	L’enseignement des disciplines scientifiques au primaire et au collège
Mission Médias, livre et industries culturelles 5. Médias : Audiovisuel – Avances à l’audiovisuel public	M. Stéphane TRAVERT	SRC	Les stations régionales de France 3
6. Presse	M. Rudy SALLES	UDI	La presse quotidienne régionale
7. Livre et industries culturelles	Mme Brigitte BOURGUIGNON	SRC	La lecture publique
Mission Recherche et enseignement supérieur 8. Recherche	M. Patrick HETZEL	UMP	La recherche sur projet ; les retombées économiques de la recherche
9. Enseignement supérieur et vie étudiante	M. Emeric BRÉHIER	SRC	La France et ses doctorants
Mission Sport, jeunesse et vie associative 10. Sport, jeunesse et vie associative	Mme Marie-George BUFFET	GDR	Les moyens financiers de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2015

Avis budgétaire	PLF 2015
	Rapporteur	Groupe	Thème
Mission Action extérieure de l’État 1. Diplomatie culturelle et d’influence	M. Benoist APPARU	UMP	Les organes de l’action culturelle extérieure
Mission Culture 2. Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	Mme Annie GENEVARD	UMP	L’aménagement culturel du territoire : quels outils d’observation pour le ministère de la Culture ?
3. Patrimoines	Mme Sophie DESSUS	SRC	La reconversion d’anciennes friches industrielles en sites culturels
Mission Enseignement scolaire 4. Enseignement scolaire	Mme Sylvie TOLMONT	SRC	Les SEGPA (sections de l’enseignement général et professionnel adapté) et les EREA (établissements régionaux d’enseignement adapté) à l’heure de la refondation
Mission Médias, livre et industries culturelles 5. Médias : Audiovisuel – Avances à l’audiovisuel public	Mme Martine MARTINEL	SRC	Radio France
6. Presse	M. Jean-Noël CARPENTIER	RRDP	Presse et numérique
7. Livre et industries culturelles	M. Rudy SALLES	UDI	Le soutien à l’industrie du jeu vidéo
Mission Recherche et enseignement supérieur 8. Recherche	Mme Sophie DION	UMP	Recherche et montagne
9. Enseignement supérieur et vie étudiante	Mme Sandrine DOUCET	SRC	La rénovation des filières de l’enseignement supérieur court (STS et IUT)
Mission Sport, jeunesse et vie associative 10. Sport, jeunesse et vie associative	M. Jean-Pierre ALLOSSERY	SRC	L’engagement associatif des jeunes

LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2016

Avis budgétaire	PLF 2016
	Rapporteur	Groupe	Thème
Mission Action extérieure de l’État 1. Diplomatie culturelle et d’influence	M. Yves DURAND	SRC	La promotion et la diffusion du livre français à l’étranger
Mission Culture 2. Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	Mme Marie-Odile BOUILLÉ	SRC	Les scènes nationales
3. Patrimoines	M. Michel PIRON	UDI	Quel musée peut vivre de ses seules recettes ?
Mission Enseignement scolaire 4. Enseignement scolaire	Mme Barbara POMPILI	Écolo	L’école primaire inclusive
Mission Médias, livre et industries culturelles 5. Médias : Audiovisuel – Avances à l’audiovisuel public	M. Jacques CRESTA	SRC	Le projet numérique de France télévisions
6. Presse	M. Michel FRANCAIX	SRC	La réforme des aides à la presse
7. Livre et industries culturelles	Mme Virginie DUBY-MULLER	UMP	Les salles de cinéma à l’heure du numérique
Mission Recherche et enseignement supérieur 8. Recherche	Mme Sophie DION	UMP	Sport et recherche
9. Enseignement supérieur et vie étudiante	Mme Anne Christine LANG	SRC	Le patrimoine immobilier des universités
Mission Sport, jeunesse et vie associative 10. Sport, jeunesse et vie associative	M. Guénhaël HUET	UMP	L’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP)

LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2017

Avis budgétaire	PLF 2017
	Rapporteur	Groupe	Thème
Mission Action extérieure de l’État 1. Diplomatie culturelle et d’influence	M. Rudy SALLES	UDI	Le soutien à l’exportation et à la diffusion de la production cinématographique et audiovisuelle à l’étranger
Mission Culture 2. Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	M. Hervé FÉRON	SER	Pour une stratégie publique d’aide au développement des jeunes auteurs, compositeurs et interprètes francophones
3. Patrimoines	M. Michel HERBILLON	LR	La protection des monuments nationaux
Mission Enseignement scolaire 4. Enseignement scolaire	M. Pascal DEMARTHE	SER	La revalorisation des carrières et des métiers de l’Éducation nationale
Mission Médias, livre et industries culturelles 5. Médias : Audiovisuel – Avances à l’audiovisuel public	M. Michel POUZOL	SER	La chaine publique d’information en continu
6. Presse	Mme Virginie DUBY-MULLER	LR	Les politiques publiques de soutien à la presse en ligne
7. Livre et industries culturelles	Mme Marie-George BUFFET	GDR	Le développement de la lecture publique
Mission Recherche et enseignement supérieur 8. Recherche	M. Vincent LEDOUX	LR	La recherche sur la maladie d’Alzheimer et le diabète de type 2
9. Enseignement supérieur et vie étudiante	Mme Valérie CORRE	SER	Bilan des réformes et de l’élargissement des bourses de l’enseignement supérieur
Mission Sport, jeunesse et vie associative 10. Sport, jeunesse et vie associative	M. Patrick VIGNAL	SER	Pour une politique publique de maillage et de cohérence associative

II. ACTIVITÉS D’INFORMATION ET DE CONTRÔLE : AUDITIONS, MISSIONS D’INFORMATION ET NOMINATIONS

A. LES AUDITIONS

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a réalisé près de 120 auditions depuis le 28 juillet 2012, dont 32 auditions de membres du Gouvernement.

La liste de ces auditions figure en annexe 1.

Les auditions du secteur audiovisuel

En application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la Commission a procédé chaque année :

– à l’audition des dirigeants des sociétés de l’audiovisuel public (France Télévisions, Radio France et France Médias Monde) sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société pour l’année écoulée, parfois conjointement avec la commission des Finances ou la commission des Affaires étrangères,

– à l’audition du président du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur le rapport d’activité annuel du Conseil.

B. LES MISSIONS D’INFORMATION

Depuis 2012, seize missions d’information ont été créées au sein de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, dont trois communes à plusieurs commissions. Les présentations ci-après reprennent les textes de la quatrième de couverture des rapports d’information.

1. Les missions d’information de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation

● Recommandations faites par la commission des Affaires culturelles depuis 2002 (n° 726, déposé le 13 février 2013) – Rapporteur : M. Patrick Bloche

« Plus de 1 000 : c’est le nombre de propositions que la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a faites depuis dix ans (2002-2012), dans le cadre de ses activités de contrôle de l’action du Gouvernement, à travers une vingtaine de rapports d’information et plus de quatre-vingts avis budgétaires réalisés par des députés de la majorité comme de l’opposition.

Le présent rapport retrace de manière exhaustive l’ensemble de ces propositions qui couvrent tous les secteurs de compétence de la Commission : communication, culture, enseignement scolaire et supérieur, mais aussi jeunesse, sport, vie associative et recherche. Il a été conçu comme un vade-mecum utile à celles et à ceux qui ont reçu du suffrage universel la légitimité mais aussi la responsabilité de faire la loi et, plus largement, à celles et à ceux qui veulent concourir à l’amélioration, dans ces secteurs, des politiques publiques. »

● Application du « fair play » financier au modèle économique des clubs de football professionnel français (n° 1215, déposé le 3 juillet 2013) – Corapporteurs : M. Thierry Braillard, Mme Marie-George Buffet, M. Pascal Deguilhem et M. Guénhaël Huet.

« Le football professionnel est aujourd’hui à la croisée des chemins. Certains clubs européens, lourdement endettés, voient leur pérennité menacée par les difficultés financières, tandis que d’autres, bénéficiant du soutien massif de nouveaux mécènes, disposent de moyens d’une telle ampleur qu’ils mettent en péril l’équilibre et l’équité des compétitions.

Partant de ce constat, l’UEFA a décidé de faire prévaloir les enjeux sportifs sur les considérations financières en instaurant le ˮfair-play financierˮ, ensemble de règles visant à assainir la gestion des clubs de football professionnel participant à ses compétitions.

Les clubs français sont, pour leur part, à la recherche d’un nouveau souffle. Leur compétitivité, tant sportive qu’économique, est fragile. Le modèle économique du football professionnel français, reposant en grande partie sur les recettes tirées des droits télévisés et les indemnités perçues lors de mutations de joueurs, peine à se renouveler. Le fair-play financier européen constitue à cet égard une opportunité qu’il convient de saisir. Accompagné de mesures complémentaires, il devrait permettre de garantir la soutenabilité, à moyen et long termes, du modèle de développement des clubs de football professionnel français. Les valeurs sportives ont tout à y gagner. »

● Accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs (n° 1236, déposé le 10 juillet 2013) – Présidente : Mme Annie Genevard ; Rapporteur : M. Michel Ménard.

« Le constat est sans appel. Depuis 1995, les enfants et les jeunes partent moins loin, moins longtemps et moins souvent en vacances dans le cadre de séjours collectifs. Quand ils partent, c’est en famille ou en petits groupes, attirés par des activités à la mode, repérées dans des catalogues commerciaux.

Plusieurs facteurs expliquent cette désaffection : le coût pour les familles, soit que le prix des séjours ait augmenté, soit que les différentes aides sociales, qui prenaient en charge une partie de ce prix, aient diminué, mais aussi l’image des ˮcolosˮ et la réticence des familles et des enfants à des séjours dont l’intérêt semble moins évident qu’autrefois.

Pour remédier à cette situation, les 21 propositions présentées par le rapporteur pour les ˮcolosˮ du 21^e siècle s’articulent autour des six orientations suivantes :

– permettre à tous les enfants de partir en vacances ;

– reconquérir les classes moyennes pour retrouver une mixité sociale ;

– redonner à l’État un rôle actif d’incitateur au départ en « colos » ;

– maintenir des centres de vacances sur tous les territoires ;

– faire des ˮcolosˮ un secteur phare de l’économie sociale et solidaire ;

– repenser le statut des animateurs. » 

● Création architecturale (n° 2070, déposé le 2 juillet 2014) – Président-rapporteur : M. Patrick Bloche.

« La création architecturale en France a été incarnée par deux figures distinctes et contradictoires.

La première est celle de l’architecte tout-puissant, issu des Beaux-Arts, démiurge et créateur, commandant à tous les corps de métier. Cette figure n’est plus l’apanage des seuls architectes français et le temps des grandes commandes publiques semble révolu. L’élan semble coupé.

La seconde est celle de l’architecte marginalisé, instrumentalisé par de nouveaux acteurs – les constructeurs, les contrôleurs techniques, les économistes, les programmistes… −, voire absent. Les bâtiments surgissent de terre sans que la part de création soit, à tout le moins, manifeste. La promotion remplace la création. Plus de monuments iconiques, mais des suites ininterrompues de bâtiments où l’utile a effacé l’agréable, formant des entrées de ville repoussoirs, des ensembles de bureaux et de logements standardisés, des zones pavillonnaires isolées, des campagnes mitées, où le déménagement du territoire a succédé à son aménagement.

Pour nous éloigner de ces deux figures obsolètes, nous devons réinvestir le champ de la création architecturale. Les instruments législatifs, avec la loi de 1977 et la loi MOP de 1985, existent. Il faut leur redonner toute leur portée. L’architecte doit être replacé au centre de la construction du quotidien. Figure de l’universalité, il doit avoir les compétences pour agréger toutes les autres autour d’un projet. Il sait se faire urbaniste et aménageur, créateur et ingénieur, porte-parole des citoyens, conseiller du responsable politique et pilote de chantier. C’est à cette seule condition que la création architecturale pourra retrouver une place digne de ce nom, à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui : un aménagement du territoire de qualité, une ville durable. »

● Relations entre l’école et les parents (n° 2117, déposé le 9 juillet 2014) – Président : M. Xavier Breton ; Rapporteure : Mme Valérie Corre.

« En créant une mission sur les relations entre l’école et les parents, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a répondu à un engagement pris lors de l’examen par l’Assemblée nationale de la future loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République.

Même si ces relations fonctionnent de manière satisfaisante dans de nombreux endroits, force est de constater que, trop souvent, le dialogue n’est pas suffisant. Après avoir entendu près de 150 personnes, la mission a pu prendre toute la mesure du caractère « asymétrique » et parfois distendu de ces rapports, en particulier lorsqu’ils concernent les parents éloignés du système scolaire. Or ce sentiment d’« éloignement » peut être combattu – c’est le second constat de la mission – par le recours à une large palette d’instruments, dont la combinaison devrait être décidée au niveau local, chaque école et établissement devant construire ˮsaˮ relation avec des publics de parents d’élèves hétérogènes.

Les 25 propositions de la rapporteure s’articulent donc autour des cinq orientations suivantes :

– rendre effectifs les droits d’expression des parents, notamment en inscrivant la création d’un statut du parent délégué à l’ordre du jour des négociations sociales ;

– préciser la notion de coéducation et la mettre en œuvre par le biais des projets d’école et d’établissement ;

– mieux accueillir et informer les parents d’élèves ;

– aller à la rencontre des parents les plus éloignés du milieu scolaire ;

– former les personnels de l’éducation nationale à cette relation pour favoriser l’ ˮinclusion pédagogiqueˮ des parents. »

● Gestion des réserves et des dépôts des musées (n° 2474, déposé le 17 décembre 2014) – Corapporteurs : Mme Isabelle Attard, MM. Michel Herbillon, Michel Piron et Marcel Rogemont.

« Plus de dix ans après le vote de la ˮloi muséesˮ de janvier 2002 et alors que devaient s’achever en juin 2014 les opérations du premier récolement décennal de l’ensemble des collections, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié aux quatre corapporteurs une mission d’information sur les réserves et les dépôts des musées.

La Mission a abordé les différents aspects de la gestion des collections des musées, de l’entrée des œuvres dans les collections jusqu’à leur exposition au public, étudiant les conditions de conservation des œuvres dans les réserves, les modalités de leur circulation – notamment au travers de prêts ou de dépôts –, mais aussi la question de leur restauration. La Mission a souhaité s’intéresser tout particulièrement à la provenance des œuvres qui entrent ou sont entrées dans les collections publiques et aborder la difficile question de la présence dans ces collections d’œuvres aux origines douteuses.

Au terme d’un an de travaux, après avoir procédé à plusieurs dizaines d’auditions et à de nombreux déplacements, en France comme à l’étranger, les corapporteurs présentent 47 propositions pour une gestion rénovée des collections des musées de France.

Compte tenu de l’état dans lequel se trouvent les finances publiques de la France, les corapporteurs se sont attachés, dans leurs préconisations, à rechercher avant tout des solutions pragmatiques et opérationnelles, qu’il serait aisé de mettre en œuvre sans grever par trop les finances de l’État ou celles des collectivités territoriales. »

● Les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (n° 2894, déposé le 24 juin 2015) – Rapporteur : M. Patrick Bloche.

« Depuis l’adoption en 2005 de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, notre monde a évolué en profondeur, bouleversé par l’explosion des technologies numériques et leur irruption dans tous les domaines de la vie humaine, dont bien entendu la culture et la création.

Conçue par ses promoteurs – dont la France, le Québec, l’Organisation internationale de la Francophonie – comme un instrument original, dynamique et constructif à la disposition des États pour légitimer leurs politiques culturelles et préserver leurs produits et services culturels de la marchandisation à outrance, elle est aujourd’hui une des conventions internationales les plus ratifiées au monde.

À l’heure de son dixième anniversaire, le rapport tend à démontrer que la Convention UNESCO de 2005, grâce à sa neutralité technologique et son insertion dans l’ordre juridique international et européen, est plus utile que jamais.

Elle constitue un outil particulièrement légitime et efficace pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles face aux nouvelles pratiques économiques et sociales à l’œuvre dans notre environnement globalisé et faire du monde numérique qui est désormais le nôtre un espace où chacun, de façon libre et éclairée, pourra plus aisément aller à la rencontre de la culture de l’autre. »

● Liens entre le lycée et l’enseignement supérieur (n° 2951, déposé le 8 juillet 2015) – Présidente : Mme Dominique Nachury ; Rapporteur : M. Emeric Bréhier.

« L’articulation insuffisante entre le secondaire et le supérieur se traduit par un échec important des étudiants de première année et par de nombreuses réorientations. Partant de ce constat, la mission d’information, créée le 10 décembre 2014 par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, propose dans son rapport plusieurs pistes regroupées en 33 propositions.

La refonte du processus d’orientation apparaissant comme une des clefs de la réussite, il convient notamment d’organiser le plus tôt possible l’information des lycéens et de leurs familles sur les métiers et les professions, d’encourager l’ouverture des établissements d’enseignement sur le monde professionnel, et d’améliorer l’information des enseignants, lors de leur formation initiale et continue, sur les filières du supérieur et sur les métiers pour qu’ils conseillent au mieux les élèves. Mais il faut également atténuer la rupture pédagogique entre le secondaire et le supérieur en renforçant la coopération entre les équipes éducatives, déverrouiller les cursus d’études en donnant à chacun le droit à l’erreur et à la réorientation et sécuriser les parcours de formation.

Relever le défi de poursuivre l’élévation du niveau de qualification de la population tout en favorisant la réussite du plus grand nombre appelle des changements profonds dans le continuum de formation entre le lycée et l’enseignement supérieur, qui ne se feront pas sans une évolution réelle des mentalités. »

● Le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée (n° 2978, déposé le 15 juillet 2015) – Présidente : Mme Virginie Duby-Muller ; Rapporteur : M. Marcel Rogemont.

« Trente ans après sa mise en place par la loi du 3 juillet 1985, et en dépit de l’évolution dynamique des montants perçus, supérieurs à 200 millions d’euros par an, le dispositif actuel de rémunération pour copie privée est aujourd’hui confronté à de multiples enjeux qui pourraient le fragiliser. C’est pourquoi la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a souhaité créer une mission d’information sur le sujet.

La mission d’information a procédé, entre janvier et juin 2015, à 28 auditions au cours desquelles elle a entendu la plupart des acteurs concernés par le sujet, en particulier les représentants de l’administration chargée de la culture, ceux des ayants droit, des fabricants et importateurs de supports et de matériels de copie, ainsi que des consommateurs. Dans une approche comparative, elle s’est également déplacée en Allemagne.

Au cours de ses travaux, la mission d’information a pu constater à la fois combien le mécanisme de la copie privée apparaît essentiel pour la création, et à quel point la copie privée cristallise les oppositions et est aujourd’hui en crise. Pour cette raison, la mission s’est attachée à proposer 14 recommandations innovantes afin de conforter le dispositif actuel, tout en renforçant sa légitimité. »

● Application de la loi n° 2013-1028 audiovisuelle du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (n° 3430, déposé le 21 janvier 2016) – Rapporteur : M. Marcel Rogemont.

« La loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public a considérablement renforcé les pouvoirs du CSA tant à l’égard du secteur public audiovisuel – tout particulièrement en lui restituant la compétence de nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et France Média Monde – qu’en ce qui concerne ses compétences de régulation économique du secteur audiovisuel. Cette même loi a accru, en parallèle, le contrôle mené par le Parlement sur l’exercice de ses missions par le CSA, en prévoyant notamment la possibilité, pour les commissions compétentes de chaque assemblée, de formuler un avis sur l’application de la loi par le Conseil. Deux ans après son adoption, le présent rapport constitue la première application de cette disposition.

Concernant les nouvelles prérogatives du CSA à l’égard de l’audiovisuel public, le rapporteur examine tout d’abord les conditions dans lesquelles le Conseil a procédé à la nomination des présidents des sociétés Radio France (en 2014) et France Télévisions (en 2015). Au vu des difficultés rencontrées et des critiques exprimées, le rapporteur est favorable à ce que le choix du CSA soit recentré sur des critères de compétence managériale et d’expérience, la référence à un projet stratégique dans la procédure de nomination étant supprimée. En cohérence, il recommande de maintenir la confidentialité de cette procédure, afin de permettre aux profils les plus diversifiés de candidater, et de systématiser un cadrage préalable par l’État actionnaire, sous la forme d’une feuille de route publiée en amont des nominations.

Au-delà, le rapporteur insiste sur la nécessité de clarifier la répartition des responsabilités entre l’État actionnaire, le Parlement et le régulateur, en revenant sur l’attribution au CSA d’une mission de définition des objectifs stratégiques de l’audiovisuel public, pour le recentrer sur le contrôle de leur mise en œuvre. Il s’agit d’éviter ici les injonctions contradictoires et les dédoublements fonctionnels qui mettent en difficulté tant le Conseil que les sociétés de l’audiovisuel public.

Concernant le renforcement de la dimension économique de la régulation du secteur audiovisuel, le rapport appelle tout d’abord le CSA à plus de transversalité dans l’approche des dossiers et l’invite à bâtir une doctrine claire sur le recours aux études d’impact, qui constituent un progrès indéniable pour la transparence de son action mais ne doivent pas conduire à paralyser l’institution.

Quant au contrôle du respect de leurs obligations par les opérateurs, le rapporteur s’interroge sur le faible usage que fait le CSA de son pouvoir de sanction et recommande de renforcer le cadre législatif applicable en cas de modification de la composition du capital des titulaires d’autorisation, afin de prévenir tout risque de spéculation sur les fréquences du domaine public hertzien. Sur ce dernier point, le rapporteur souhaite qu’une commission d’enquête soit constituée afin de faire toute la lumière sur les conditions d’autorisation de la chaîne Numéro 23. »

● Application de la loi n° 2013-660 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 (n° 4062, déposé le 28 septembre 2016) – Corapporteurs : Mme Sandrine Doucet et M. Benoist Apparu.

« La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche visait à réunir dans un cadre législatif commun l’ensemble des politiques publiques en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Elle poursuivait quatre objectifs majeurs : offrir de meilleures chances de réussite à tous les étudiants ; donner un nouvel élan et une meilleure visibilité à la recherche ; renforcer la coopération entre tous les acteurs ; amplifier la présence de la recherche française dans les programmes européens et le rayonnement international des universités, écoles et laboratoires en encourageant la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs.

Le rapport fait le point sur les textes d’application de la loi et les rapports dont elle prévoyait la remise au Parlement. Il présente les deux stratégies nationales élaborées pour orienter l’avenir de l’enseignement supérieur d’une part, de la recherche d’autre part. Surtout, il s’attache à évaluer les effets de la loi dans deux domaines significatifs : la réussite étudiante et la gouvernance des établissements d’enseignement supérieur, plus particulièrement celle des universités. »

● La formation des enseignants (n° 4075, déposé 5 octobre 2016) – Président : M. Frédéric Reiss ; Rapporteur : M. Michel Ménard.

« La formation des enseignants est décisive pour fortifier l’école de la République et relever les défis de l’égalité. Fondée sur la conviction qu’enseigner est un métier, qui s’apprend et ne s’improvise pas, la loi du 8 juillet 2013 a fait du rétablissement d’une formation initiale ambitieuse la pièce maîtresse de la refondation de l’école.

Le rapport dresse un premier bilan de cette réforme, en évaluant la qualité des enseignements, en particulier professionnalisants, dispensés par les nouvelles écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les forces et les limites de l’alternance qui y est organisée entre formations et stages en classe, les succès et les faiblesses de l’arrimage des écoles aux progrès de la recherche éducative et, de manière générale, aux universités auxquelles elles sont ancrées. Le rapport formule de nombreuses propositions pour conforter la construction d’une formation donnant aux jeunes enseignants des outils efficaces pour réussir leur métier. Il invite à prolonger ces résultats encourageants, dont témoigne le regain d’attractivité des concours, en créant une formation « continuée » allant de la licence aux premières années d’exercice du métier.

Il dresse par ailleurs un bilan sans concession des lacunes de la formation continue, complexe, disparate et entravée par de trop nombreux freins administratifs, qui doivent être levés sans tarder, et appelle à refonder cette dimension essentielle de l’apprentissage, nécessairement permanent, du métier d’enseignant. »

● Le marché de l’art (n° 4234, déposé le 16 novembre 2016) – Président : M. Michel Herbillon ; Rapporteur : M. Stéphane Travert.

« Comment donner un nouveau souffle au marché de l’art en France ? Telle est l’interrogation au cœur de ce rapport qui est le fruit de plusieurs mois de travail, de nombreuses auditions et de multiples déplacements au cours desquels la mission d’information a rencontré artistes, collectionneurs, galeristes, marchands d’art, maisons de ventes, organisateurs de salons et de foires, représentants d’écoles d’art, d’institutions muséales, de syndicats professionnels et d’administrations, experts et personnalités qui contribuent à l’enrichissement du patrimoine national et au rayonnement culturel de notre pays.

C’est en croisant les regards de l’ensemble des parties prenantes que nous avons établi des propositions concrètes, susceptibles à nos yeux de remédier aux faiblesses de notre marché de l’art et d’offrir un soutien efficace à ses acteurs.

Nous avons fait le choix d’être audacieux et confiants dans les atouts de celles et ceux qui font vivre le marché et créent la rencontre indispensable à l’épanouissement des talents et à la vitalité culturelle de notre pays. Ce rapport met en exergue le dynamisme et le savoir-faire des acteurs du marché de l’art ainsi que les leviers à actionner pour lever les freins que nous avons pu identifier. »

2. Les missions d’information communes

● Conditions d’emploi dans les métiers artistiques (n° 941, déposé le 17 avril 2013 et réalisé avec la commission des Affaires sociales) – Président : M. Christian Kert ; Rapporteur : M. Jean-Patrick Gille.

« Les métiers artistiques constituent une source de richesse indéniable. Mais leur apport à l’économie et à l’emploi, leur contribution au lien social, au développement des territoires et au rayonnement international de la France restent trop souvent méconnus, de même que la réalité de leurs conditions d’emploi.

Partant de ce constat, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation et la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ont entrepris de mener un travail approfondi afin de dresser un tableau aussi complet que possible de la situation des professionnels des métiers artistiques.

La mission d’information commune ainsi constituée a pu constater que, loin des clichés qui ont malheureusement cours, ces travailleurs, en dépit de la diversité de leurs conditions d’exercice, sont confrontés à des problématiques communes : extrême flexibilité de leurs conditions d’emploi, rémunérations fragilisées, précarité. Des mesures volontaires et souvent innovantes ont été prises par les partenaires sociaux ainsi que les pouvoirs publics pour professionnaliser les secteurs concernés et sécuriser les parcours professionnels. Un travail d’ampleur a ainsi permis l’amélioration de la couverture conventionnelle et l’instauration de droits sociaux adaptés.

Ces efforts, s’ils ont permis d’améliorer les conditions d’emploi, doivent être poursuivis pour pallier les insuffisances qui demeurent. Il convient aussi de garantir la pérennité financière du régime d’assurance chômage de l’intermittence du spectacle. Cette tâche, pour être menée, nécessite d’établir en préalable un diagnostic objectif et partagé et de tordre le cou à certaines idées reçues. Des voies d’évolution existent qui permettraient, en préservant la spécificité de ce régime, de mieux protéger les plus précaires tout en faisant davantage contribuer les mieux insérés sur le marché du travail. »

● La politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur (n° 1245, déposé le 11 juillet 2013 et réalisé avec la commission des Finances) – Corapporteurs : MM. Guénhaël Huet et Régis Juanico.

« Dans l’objectif de revaloriser l’examen par le Parlement de la loi de règlement et d’en faire ainsi un temps fort du travail de contrôle des politiques publiques par les parlementaires, la Conférence des Présidents a décidé d’expérimenter la mise en œuvre de missions d’information communes associant la commission des Finances et les commissions compétentes au fond, et s’appuyant notamment sur les travaux d’évaluation menés par le gouvernement dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP).

La mission d’information commune composée de M. Guénhaël Huet, pour la commission des Affaires Culturelles, et de M. Régis Juanico, Rapporteur spécial des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative pour la commission des Finances, s’est attachée à apporter l’éclairage du Parlement sur l’évaluation de la politique publique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur qui fait actuellement l’objet d’une évaluation dans le cadre de la MAP.

De nombreux acteurs du monde sportif, notamment les représentants du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), ceux des principales fédérations et ligues professionnelles, mais aussi des organisateurs d’événements sportifs, des partenaires publics et privés finançant le sport, l’association des élus locaux chargés du sport, des économistes du sport, ainsi que le CSA ont été auditionnés par la mission d’information. Ces auditions ont permis de compléter utilement les informations issues des travaux de la mission d’évaluation MAP et de constituer ainsi une liste de quinze propositions dont la mise en œuvre serait de nature à renforcer la solidarité entre sport professionnel et sport amateur. »

● Politique d’éducation prioritaire (n° 1295, déposé le 23 juillet 2013 et réalisé avec la commission des Finances) – Corapporteurs : Mme Carole Delga et M. Xavier Breton.

« La politique d’éducation prioritaire est l’un des thèmes retenus dans le cadre des évaluations menées au titre de la modernisation de l’action publique.

Cette politique est de fait au cœur de nombreux défis lancés à la société française, en particulier l’indispensable réduction des inégalités sociales et territoriales et la vitalité et la réussite de notre école républicaine.

Le présent rapport rappelle les données essentielles de la politique d’éducation prioritaire avant de présenter le diagnostic d’évaluation établi dans le cadre de la modernisation de l’action publique. » 

3. La mission de réflexion sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine

Au premier trimestre 2015, plusieurs membres de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation ont participé à la mission de réflexion sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine présidée par M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale – suppléé par le président Patrick Bloche.

Le rapport de cette mission, présentant 61 mesures autour de quatre axes forts – la jeunesse, l’engagement bénévole ou citoyen, l’énergie associative et la rénovation du sens civique – a été remis au Président de la République le 15 avril 2015.

C. LES AVIS SUR LES PROJETS DE CONTRATS D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

Depuis le 28 juin 2012, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a rendu neuf avis sur des projets de contrats d’objectifs et de moyens d’opérateurs publics.

Deux grands types d’opérateurs ont été concernés : les sociétés de l’audiovisuel public en application de l’article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et les établissements publics contribuant à l’action extérieure de la France en application de l’article premier de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de la France.

Tous ces avis ont fait l’objet de la publication d’un rapport d’information, à l’exception de l’avis sur le projet de COM 2017-2021 d’ARTE-France, qui a été rendu à l’issue de l’audition de la présidente de la société.

Objet	Numéro de rapport	Rapporteur	Date de l’avis de la Commission
Projet d’avenant au COM 2011-2015 de France Télévisions	(n° 1393)	Mme Martine Martinel	18 septembre 2013
Projet de COM 2013-2015 de Campus France	(n° 1549)	M. Patrick Bloche	13 novembre 2013
Projet de COM 2014-2015 de France Médias Monde	(n° 1668)	M. Pierre Léautey	18 décembre 2013
Projet de COM 2015-2019 de l’INA	(n° 3258)	M. Jacques Cresta	25 novembre 2015
Projet de COM 2015-2019 de Radio France	(n° 3321)	Mme Martine Martinel	9 décembre 2015
Projet de COM 2016-2018 de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger	(n° 3354)	M. Christophe Premat	15 décembre 2015
Projet de COM 2016-2020 de France Télévisions	(n° 4107)	M. Jacques Cresta	12 octobre 2016
Projet de COM 2017-2021 d’ARTE-France			15 novembre 2016
Projet de COM 2016-2020 de France Médias Monde	(n° 4292)	M. Marcel Rogemont	7 décembre 2016

D. LES NOMINATIONS

1. Les nominations au titre de l’article 13 de la Constitution

La Commission a procédé à l’audition de six personnalités en vue d’une nomination par le Président de la République au titre de l’article 13 de la Constitution :

Fonction	Candidat	Transmission de candidature	Audition et vote	Entrée en fonctions
Présidente de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France (AEF)	Mme Marie-Christine Saragosse	14 septembre 2012	26 septembre 2012	5 octobre 2012
Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)	M. Olivier Schrameck	9 janvier 2013	23 janvier 2013	24 janvier 2013
Président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)	M. André Syrota	12 février 2013	20 février 2013	19 mars 2013
Président du Centre national de recherche scientifique (CNRS)	M. Alain Fuchs	28 janvier 2014	19 février 2014	27 février 2014
Président de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)	M. Yves Lévy	28 mars 2014	16 avril 2014	12 juin 2014
Président du Haut conseil de l’évaluation, de la recherche et de l’enseignement supérieur	M. Michel Cosnard	21 septembre 2015	7 octobre 2015	30 octobre 2015

Depuis l’adoption de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public, les dirigeants des sociétés de l’audiovisuel public France Télévisions, Radio France et France Médias Monde ne sont plus désignés par le Président de la République suivant la procédure prévue par l’article 13 de la Constitution, mais choisis par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

2. Les nominations des membres du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel

En application de l’article 4 de la loi précitée du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (modifié par la loi précitée du 15 novembre 2013 relative à l’indépendance de l’audiovisuel public), la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation est désormais consultée sur les nominations des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel envisagées par le Président de l’Assemblée nationale. La désignation de la personnalité pressentie est subordonnée à l’obtention d’un vote favorable à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein de la Commission.

Depuis novembre 2013, la Commission s’est ainsi prononcée, favorablement, sur la nomination de deux membres du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel :

– Mme Nathalie Sonnac, auditionnée le 14 janvier 2015 et entrée en fonctions le 28 janvier 2015,

– M. Jean-François Mary, auditionné le 18 janvier 2017 et entré en fonctions le 24 janvier 2017.

3. Les nominations au sein d’organismes extra-parlementaires

Durant la XIV^e législature, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a procédé à la désignation de plusieurs membres d’organismes extra-parlementaires :

Organisme	Membres	Date de désignation
Comité de suivi de la loi pour la refondation de l’école de la République	M. Jean-Noël Carpentier M. Yves Durand Mme Martine Faure Mme Dominique Nachury	9 avril 2014
Comité de suivi de la loi relative à l’équipement numérique des cinémas	M. Michel Herbillon M. Michel Pouzol	25 juillet 2012
Comité de suivi de la loi relative au prix du livre numérique	M. Christian Kert	25 juillet 2012
Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle	Mme Isabelle Attard M. Patrick Bloche	12 février 2014
Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE)	M. Christophe Premat	2 juillet 2014
Conseil d’administration de Campus France	Mme Sandrine Doucet	31 juillet 2015
Conseil d’administration du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)	M. Marcel Rogemont	25 juillet 2012
Conseil d’administration de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France	Mme Martine Martinel	25 juillet 2012
Conseil d’administration de la société France Télévisions	M. Patrick Bloche	25 juillet 2012
Conseil d’administration de la société Radio France	M. Michel Françaix	25 juillet 2012
Conseil national d’évaluation du système scolaire	Mme Valérie Corre M. Frédéric Reiss	27 novembre 2013
Conseil national des professions du spectacle	M. Patrick Bloche (titulaire) Mme Dominique Nachury (suppléante)	16 juillet 2013
Conseil supérieur de l’agence France-Presse	M. Michel Françaix	15 juillet 2015
Conseil supérieur des programmes	Mme Sandrine Doucet M. Xavier Breton Mme Martine Martinel	18 septembre 2013 et 2 décembre 2015
Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur	Mme Sandrine Doucet	7 avril 2015

III. RÉCEPTIONS ET ACTIVITÉS HORS LES MURS

A. LES RELATIONS AVEC LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DES MÉDIAS DU BUNDESTAG

À la suite d’une rencontre de leurs deux présidents à Paris en juillet 2014, les membres de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation ont eu des échanges riches et réguliers avec leurs homologues allemands de la commission de la Culture et des Médias du Bundestag allemand, présidée par M. Sigmund Ehrmann.

Une délégation française s’est ainsi rendue à deux reprises dans la capitale allemande, en décembre 2014 puis en décembre 2016, et la Commission a eu le plaisir d’accueillir une délégation allemande en juin 2015.

Ces rencontres ont permis aux députés français et allemands de débattre de sujets culturels d’actualité dans leurs deux pays et au sein de l’Union européenne. Les questions des droits d’auteur et des droits voisins, de la protection des biens culturels, de la révision de la directive « Services médias audiovisuels » ou encore des industries créatives et culturelles ont été au cœur de leurs échanges.

Deux relevés de décisions ont été rendus publics en 2015 et 2016 et figurent en annexes de ce rapport.

B. LES MISSIONS ET DÉPLACEMENTS DE LA COMMISSION

• Depuis 2012, la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation s’est rendue à plusieurs reprises sur des sites artistiques, culturels, patrimoniaux, mémoriaux mais également sportifs de premier plan.

Ses membres ont ainsi pu apprécier le dynamisme et la diversité des politiques d’aménagement culturel développées sur le territoire français et échanger avec les professionnels des secteurs concernés sur leurs missions, leurs cadres d’action, leurs difficultés et leurs perspectives d’évolution. Ces rencontres ont permis de nourrir d’éléments concrets les travaux de la Commission tant en matière législative que pour ce qui concerne le contrôle des politiques publiques.

2012-2013	- Chantier de la Philharmonie de Paris - Chantier de la Maison de la Radio - Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine - Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MUCEM) à Marseille - Festival d’Avignon
2013-2014	- Musée du Louvre : rencontre avec le nouveau président et son équipe - Institut national du sport et de la performance (INSEP) - Mémorial de la Shoah (Paris IV^e arrondissement) - Chantier de fouilles de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) à Pont-Sainte-Maxence (Oise) - Exposition des projets du concours d’architecture Solar Decathlon à Versailles
2014-2015	- Museum national d’histoire naturelle - Sorbonne - Pont du Gard : présentation de la gestion d’un EPCC - Musée Picasso : rencontre avec le nouveau président et son équipe - Montpellier : festivals Montpellier danse et Printemps des Comédiens
2015-2016	- Hôtel de la Marine : présentation du projet de rénovation par le Centre des monuments nationaux - Centre Pompidou : rencontre avec le nouveau directeur du musée national d’art moderne - Château de Versailles - Commission nationale française pour l’UNESCO : présentation du programme Éducation 2020 - Colonne de Juillet (place de la Bastille - Paris) : présentation du projet de rénovation pour la réouverture au public - Grand Palais : présentation du projet de rénovation de l’ensemble Grand Palais - Palais de la découverte - Château de Fontainebleau : présentation du schéma directeur
2016-2017	- Notre-Dame de Paris : présentation des enjeux de conservation et de gestion du site - Mont Saint-Michel : présentation du programme de rétablissement du caractère maritime du Mont - Centre Pompidou : 40^e anniversaire - Grotte de Lascaux IV et Centre international de l’art pariétal

• Une délégation de la Commission a également effectué un déplacement au Québec du 5 au 10 juin 2016 pour une mission d’étude sur le thème de la réussite éducative.

Les rencontres et entretiens qui se sont déroulés au Lac-Saint-Jean, à Québec et à Montréal lui ont permis de découvrir l’organisation du système scolaire québécois et d’appréhender en détail les politiques et actions déployées pour lutter contre l’échec scolaire ou plutôt, comme le disent nos amis Québécois, pour agir en faveur de la « persévérance scolaire ».

Le programme a également ménagé quelques temps de visites et de rencontres plus culturelles. Le programme complet de la mission figure en annexe 4.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation examine le bilan d’activité de la Commission pour la XIV^ème législature, présenté par le président Patrick Bloche, lors de la séance du 22 février 2017.

M. le président Patrick Bloche. Mes chers collègues, je vais ouvrir, non sans émotion, la dernière réunion de la législature.

Avant d’en venir à l’ordre du jour de ce matin, je souhaiterais, en quelques mots, vous présenter le bilan de nos travaux durant la XIV^e législature.

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation est une jeune commission, née de la réforme constitutionnelle de 2008, qui a porté de six à huit le nombre de commissions parlementaires permanentes, et de la réforme conséquente du règlement de l’Assemblée nationale en 2009 qui a acté la partition de l’ancienne Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, que certaines et certains d’entre nous ont connue. La XIV^ème législature est donc la première législature complète de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, que j’ai l’honneur et le plaisir de présider depuis le 28 juin 2012, date de sa première réunion.

Les travaux d’une commission peuvent être mesurés classiquement par une série d’indicateurs statistiques, qui sont détaillés dans le rapport dont vous avez eu communication en début de semaine.

Notre commission a tenu 275 réunions depuis le 28 juin 2012, soit 541 heures de travail, sans compter la réunion d’aujourd’hui. Nous avons examiné vingt-six textes au fond – huit projets de loi et dix-huit propositions de loi – et dix-neuf textes pour avis.

Nous avons également publié dix rapports pour avis sur chaque projet de loi de finances initiale, examiné quatre propositions de résolution européennes et deux propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête.

Notre commission a également été très active concernant les activités d’information et de contrôle puisque nous avons procédé à pas moins de 120 auditions – dont trente-deux auditions de membres du Gouvernement – et mené seize missions d’information, dont trois en commun avec une autre commission. Nous avons par ailleurs auditionné six personnalités susceptibles d’être nommées par le Président de la République dans le cadre de l’application de l’article 13 de la Constitution, et validé la désignation de deux membres du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel par le président de l’Assemblée nationale.

Enfin, vous trouverez, dans le rapport, le détail des très nombreux déplacements effectués par des délégations de notre commission durant cette législature, avec un rappel plus particulier de nos échanges avec la commission de la Culture et des Médias du Bundestag et de la mission d’étude au Québec sur le thème de la réussite éducative.

Toutefois, au-delà de ces données statistiques, c’est bien le champ et la richesse des travaux menés qui expriment le mieux la contribution de notre commission au débat parlementaire, ainsi qu’à la définition et au contrôle des politiques publiques mises en œuvre depuis 2012.

Nous avons ainsi vécu collectivement, quelles que soient nos positions politiques, de grands moments, avec l’examen des projets de loi pour la refondation de l’école de la République et sur l’enseignement supérieur et la recherche en début de législature, puis avec le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public et, plus tard, l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Notre commission a aussi été le lieu d’expression et de débat de grandes thématiques traversant la législature et la société : l’avenir offert à la jeunesse, notamment à travers la question éducative, mais aussi par l’accès du plus grand nombre à la culture et le développement du sport pour tous ; la construction d’une citoyenneté plus ouverte, plus active et plus fraternelle ; enfin, l’impact de la révolution numérique sur tous les aspects de la vie économique, sociale et culturelle, qui transforme en profondeur les comportements, les attentes et les usages de nos concitoyens en matière de diffusion des savoirs et des connaissances, de création artistique et d’accès aux œuvres et à l’art, de circulation des idées et des images, de partage de l’information.

Durant cette XIV^e législature, à travers notre activité législative, mais également nos très nombreuses auditions, nos déplacements et nos travaux de contrôle des politiques publiques, nous avons travaillé avec sérieux et enthousiasme et pleinement justifié la création de ce nouvel organe de notre assemblée.

Tous les membres de la Commission qui ont souhaité s’investir durant cette législature, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, ont pu le faire, notamment en prenant part aux travaux des diverses missions d’information mises en place ou en bénéficiant de la réattribution, chaque année, des rapports pour avis budgétaires.

Nous avons également travaillé utilement avec nos collègues sénatrices et sénateurs membres de la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication de la Haute assemblée. L’illustration la plus marquante a été, à ce titre, l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur les 41 articles restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

En tant que président, je suis fier du travail accompli, dans une ambiance toujours harmonieuse et constructive à laquelle toutes et tous ont su contribuer, et je veux ici vous remercier très sincèrement pour votre implication et votre engagement tout au long de ces cinq belles années passées ensemble au service de l’intérêt général.

Je n’ai fait qu’animer nos débats et nos activités. Nous avons travaillé dans un bel esprit qui a amené notre commission à être souvent citée en référence et qui a conduit des députés d’autres commissions venus y faire un petit stage, la plupart du temps parce qu’ils étaient rapporteurs, à dire qu’il y avait un climat particulier.

Ce climat particulier, chers collègues, vous y avez toutes et tous contribué, que vous soyez de la majorité comme de l’opposition. Ma fonction de président a été, bien sûr, de porter des textes que la majorité a votés, mais aussi, je l’espère, d’assurer les droits de l’opposition qui sont un élément déterminant du bon fonctionnement de notre institution.

Pour tout cela, avec émotion et en vous regardant de cette place sans doute pour la dernière fois, je vous dis un grand merci et je vous adresse toute mon affection.

Je voudrais aussi remercier en votre nom les administrateurs et administrateurs-adjoints qui ont participé aux travaux de notre commission durant cette législature. Nous le faisons régulièrement lorsque nous présentons un rapport, mais je souhaite y insister aujourd’hui. Certains sont encore « actifs » dans notre commission ou au sein de la division du contrôle, où ils apportent un appui essentiel, s’agissant notamment des missions d’information. D’autres occupent aujourd’hui différentes fonctions au sein de notre assemblée.

Nous n’oublions pas non plus les agents de notre commission ainsi que l’ensemble du secrétariat du service et, bien entendu, sa directrice.

Qu’il me soit permis, à titre personnel, d’avoir une pensée pour Sophie Léron qui occupe aujourd’hui d’autres fonctions, et évidemment pour Samia et Stéphanie, qui sont toujours à mes côtés à l’Assemblée. 

Je tenais à saluer ces femmes et ces hommes sans lesquels nous n’aurions pas pu travailler dans d’aussi bonnes conditions. (Applaudissements.)

Mme Martine Faure. Puisque c’est la fin de cette législature et, pour moi, « la dernière séance », comme disait un célèbre rocker, qu’il me soit permis de remercier chaleureusement le président de notre commission. Sa patience, sa courtoisie, le respect qu’il a eu pour chacun d’entre nous, nous ont accompagnés tout au long de ces cinq dernières années et nous ont permis de travailler dans la sérénité.

M. Frédéric Reiss. En cette fin de législature, je voudrais, au nom du groupe Les Républicains, vous remercier, cher Patrick Bloche, pour les moments forts que nous avons vécus au sein de cette commission. Vous avez été un président remarquable, dont nous avons apprécié l’écoute, la compétence, l’enthousiasme, parfois la passion, pour les sujets que nous avons examinés.

M. Rudy Salles. Je voudrais, au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, remercier Patrick Bloche pour la façon dont il a présidé la Commission. C’était un lieu agréable où nous avons pu débattre, de façon passionnée, mais le plus souvent avec modération, sur des sujets essentiels. C’est ici que se fait le véritable travail parlementaire. Nous avons été heureux de partager ces moments avec vous et avec nos collègues, car c’est aussi le lieu où l’on apprend à se connaître, beaucoup plus que dans l’hémicycle.

M. Jean-Noël Carpentier. Je salue à mon tour la présidence de Patrick Bloche durant cette législature. Avec l’ensemble du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, nous avons apprécié, monsieur le président, le ton que vous avez su donner à nos débats. Personnellement, j’ai changé de commission au cours de la législature et je peux vous dire que je ne regrette pas une seconde le choix que j’ai fait. J’étais ravi d’être avec vous.

Mme Marie-George Buffet. Je voudrais, à mon tour, vous féliciter, monsieur le président, pour le rôle que vous avez joué. Je me réjouis également du rôle que nous avons joué collectivement, car plusieurs grands projets de loi ont été considérablement améliorés grâce au travail constructif de la Commission. Cela fait du bien de se sentir utile à l’élaboration de la loi lorsqu’on examine un texte comme la loi relative à la liberté de la création ou la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public. S’agissant du texte renforçant la protection du secret des sources des journalistes, je regrette que nous n’ayons pas abouti, mais cela viendra peut-être un jour.

M. Michel Herbillon. Monsieur le président, à mon tour, et à la suite de l’excellent propos de mon collègue et ami Frédéric Reiss, je veux, en tant que vice-président de la Commission, vous remercier et vous féliciter pour la manière dont vous avez conduit nos travaux tout au long de la législature. Vous avez veillé à donner la parole à l’opposition et à ce que nos relations soient empreintes de cordialité, indépendamment des positions diverses que nous pouvions avoir ou de nos désaccords, parce que l’Assemblée nationale, l’hémicycle et les commissions sont le lieu de la démocratie et de la confrontation des idées. Nous avons bien travaillé, nous avons beaucoup travaillé, comme l’illustre le rapport d’information sur le bilan de l’activité de notre commission. J’ai apprécié également la manière dont vous avez conduit nos réunions de bureau.

Je veux également remercier et féliciter toute l’équipe des administrateurs qui assistent les députés dans le cadre de leur mission avec beaucoup de compétence et de professionnalisme.

Je veux dire enfin à l’ensemble de nos collègues qu’il règne dans cette commission un bon climat, une cordialité dans les relations, quels que soient nos divergences et nos points de vue.

M. Xavier Breton. Monsieur le président, à mon tour je tiens à vous remercier pour la qualité de nos travaux et pour le bon climat qui a régné dans cette commission tout au long de la législature.

Mme Véronique Besse. Je veux m’associer aux propos de mes collègues pour vous remercier, monsieur le président, pour la tenue de nos réunions de commission.

M. Jacques Cresta. Je souhaite féliciter le président Patrick Bloche ainsi que l’ensemble de mes collègues pour la qualité du travail de notre commission durant cette législature. Notre action a permis de nombreuses avancées dans les domaines éducatif et culturel, et il me semble que cette commission a été un excellent relais des attentes exprimées dans nos territoires.

Mme Julie Sommaruga. Monsieur le président, je vous remercie pour ces cinq années passées dans cette commission dynamique.

M. Michel Ménard. Monsieur le président, permettez-moi de m’associer à tous les mots de remerciements et de félicitations qui vous ont été adressés pour la manière dont vous avez présidé cette commission.

Mme Martine Martinel. Monsieur le président, je m’associe à tous les compliments qui vous ont été adressés en tant que président et pour ce que vous êtes.

M. Pascal Demarthe. Je veux m’associer aux propos de mes collègues pour rendre hommage au président Patrick Bloche, qui a su instaurer une cohésion de travail efficace et respectueuse au sein de notre commission.

M. Patrick Vignal. Moi qui suis le transfuge d’une autre commission, je veux remercier Yves Durand et Patrick Bloche et l’ensemble des membres de cette commission pour leur accueil chaleureux. Si on devait remettre aujourd’hui un César, vous auriez tous les deux le César de la politique et du rassemblement…

M. le président Patrick Bloche. Mes chers collègues, je vous remercie pour tous vos propos auxquels je suis très sensible.

La Commission autorise, à l’unanimité, la publication du rapport d’information sur le bilan de l’activité de la Commission pour la XIV^e législature.

ANNEXES

Annexe n° 1 : Liste des personnalités auditionnées par la Commission depuis le 28 juin 2012 (hors tables-rondes et commissions élargies)

Nom	Fonction	Entreprise/Organisation/ Portefeuille ministériel	Date
M. Vincent Peillon et Mme George Pau-Langevin	Gouvernement	Ministre de l’Éducation nationale Ministre déléguée chargée de la réussite éducative	11 juillet 2012
Mme Aurélie Filippetti	Gouvernement	Ministre de la Culture et de la Communication	11 juillet 2012
Mme Valérie Fourneyron	Gouvernement	Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative	17 juillet 2012
Mme Danièle Wozny et Mme Armelle Guyomarch	-	Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères	18 juillet 2012
Mme Geneviève Fioraso	Gouvernement	Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche	24 juillet 2012
Mme Anne-Marie Couderc et M. Vincent Rey	Présidente Directeur général	Presstalis	25 juillet 2012
M. Jean-Luc Hees	Président-directeur général	Radio France	12 septembre 2012
M. Rémy Pflimlin (avec la commission des Finances)	Président-directeur général	France Télévisions	25 septembre 2012
Mme Marie-Christine Saragosse	Candidate à la présidence	Société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France	26 septembre 2012
M. Éric Debarbieux	Délégué ministériel	En charge de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire au ministère de l’Éducation nationale	10 octobre 2012
Mme Aurélie Filippetti	Gouvernement	Ministre de la Culture et de la Communication (sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles)	17 octobre 2012
M. Vincent Peillon	Gouvernement	Ministre de l’Éducation nationale (sur les crédits de la mission Enseignement scolaire)	24 octobre 2012
M. Maka Kotto	Gouvernement du Québec	Ministre de la Culture et des Communications	7 novembre 2012
Mme Véronique Cayla	Présidente	Arte-France	14 novembre 2012
M. Jean-Claude Casanova et M. Michel Pébereau	Président Président du conseil de direction de l’IEP	Fondation nationale des sciences politiques	22 novembre 2012
Mme Najat Vallaud-Belkacem	Gouvernement	Ministre des Droits des femmes	28 novembre 2012
M. Patrick Lefas	Président de la 3^ème chambre	Cour des comptes	12 décembre 2012
Mme George Pau-Langevin	Gouvernement	Ministre déléguée chargée de la réussite éducative	18 décembre 2012
M. Olivier Schrameck	Candidat à la présidence	Conseil supérieur de l’audiovisuel	23 janvier 2013
M. Vincent Peillon	Gouvernement	Ministre de l’Éducation nationale	30 janvier 2013
M. André Syrota	Candidat à la présidence	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)	20 février 2013
Mme Andrulla Vassiliou (avec la commission des Affaires européennes)	Commissaire européenne	En charge de l’éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse	19 mars 2013
Mme Geneviève Fioraso	Gouvernement	Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche	26 mars 2013
Mme Valérie Fourneyron	Gouvernement	Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative	27 mars 2013
M. Lionel Maurel et M. Silvère Mercier	Fondateurs	Collectif SavoirsCom1	10 avril 2013
M. Bruno Racine	Président	Bibliothèque nationale de France	10 avril 2013
Mme Valérie Fourneyron	Gouvernement	Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative	24 avril 2013
M. Pierre Lescure et M. Jean-Baptiste Gourdin	-	Mission relative à la politique culturelle à l’heure du numérique	12 juin 2013
Mme Aurélie Filippetti	Gouvernement	Ministre de la Culture et de la Communication	19 juin 2013
M. Didier Migaud et M. Patrick Lefas (avec la commission des Finances)	Premier Président Président de la 3^èmechambre	Cour des comptes	3 juillet 2013
Mme Aurélie Filippetti	Gouvernement	Ministre de la Culture et de la Communication	3 juillet 2013
Mme Valérie Fourneyron	Gouvernement	Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative	10 juillet 2013
M. Jean-Paul Delahaye (avec la commission des Finances)	Directeur général	Direction de l’enseignement scolaire	23 juillet 2013
M. Vincent Peillon et Mme George Pau-Langevin	Gouvernement	Ministre de l’Éducation nationale Ministre déléguée chargée de la réussite éducative	10 septembre 2013
M. Stéphane Martin	Président	Établissement public du musée du Quai Branly	2 octobre 2013
M. Denis Masseglia	Président	Comité national olympique et sportif français	9 octobre 2013
M. Gilbert Ysern	Directeur général	Fédération française de tennis	16 octobre 2013
M. Rémy Pflimlin (avec la commission des Finances)	Président	France Télévisions	20 novembre 2013
M. Jean-Luc Hees (avec la commission des Finances)	Président	Radio France	18 décembre 2013
Mme Hélène Conway-Mouret	Gouvernement	Ministre déléguée chargée des Français de l’étranger	8 janvier 2014
M. Serge Kancel, M. Bruno Durieux, Mme Morgane Weill et M. Jérôme Itty	Inspecteur général des affaires culturelles Inspecteurs des finances	Rapport « L’apport de la culture à l’économie en France »	15 janvier 2014
M. Pierre Camou	Président	Fédération française de rugby	29 janvier 2014
Mme Anne Armand	Inspectrice générale de l’Éducation nationale	Rapport « Agir contre le décrochage scolaire »	5 février 2014
M. Alain Fuchs	Candidat à la présidence	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)	19 février 2014
M. Yves Lévy	Candidat à la présidence	Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)	16 avril 2014
M. Olivier Schrameck	Président	Conseil supérieur de l’audiovisuel	6 mai 2014
M. Alain Boissinot	Président	Conseil supérieur des programmes	28 mai 2014
M. Benoît Hamon	Gouvernement	Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche	4 juin 2014
M. Jean-Marc Bordes	-	Rapport relatif à l’exposition de la musique dans les médias	11 juin 2014
M. Mathieu Gallet	Président	Radio France	18 juin 2014
Mme Anne Brucy	-	Rapport « France 3 : un avenir régional »	16 juillet 2014
Mme Najat Vallaud-Belkacem	Gouvernement	Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche	17 septembre 2014
M. Patrick Kanner	Gouvernement	Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports	1^eroctobre 2014
M. Jean-Noël Tronc (avec la commission des Affaires économiques)	Directeur général de la SACEM	Présentation du « Premier panorama des industries culturelles et créatives »	8 octobre 2014
Mme Fleur Pellerin	Gouvernement	Ministre de la Culture et de la Communication	14 octobre 2014
Mme Najat Vallaud-Belkacem et Mme Geneviève Fioraso	Gouvernement	Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche	19 novembre 2014
M. Rémy Pflimlin (avec la commission des Finances)	Président	France Télévisions	25 novembre 2014
Mme Agnès Saal	Présidente directrice générale	Institut national de l’audiovisuel	26 novembre 2014
Mme Marie-Christine Saragosse (avec la commission des Affaires étrangères)	Présidente directrice générale	France Médias Monde	9 décembre 2014
M. Mathieu Gallet (avec la commission des Finances)	Président	Radio France	10 décembre 2014
M. Olivier Schrameck et Mme Sylvie Pierre-Brossolette	Président Membre du collège	Conseil supérieur de l’audiovisuel	13 janvier 2015
Mme Nathalie Sonnac	Candidate au poste de membre du collège	Conseil supérieur de l’audiovisuel	14 janvier 2015
Mme Hortense Archambault, M. Jean-Denis Combrexelle et M. Jean Patrick Gille	Ancienne directrice du festival d’Avignon Ancien directeur général du travail Député	Rapport « Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle »	28 janvier 2015
Mme Najat Vallaud-Belkacem	Gouvernement	Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche	28 janvier 2015
Mme Fleur Pellerin	Gouvernement	Ministre de la Culture et de la Communication	10 mars 2015
M. Patrick Kanner et M. Thierry Braillard	Gouvernement	Ministre de la ville, de la Jeunesse et des Sports Secrétaire d’État aux sports	17 mars 2015
Mme Najat Vallaud-Belkacem	Gouvernement	Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche	24 mars 2015
M. Jean-Pierre Karaquillo	Président de la mission	Mission de réflexion sur le statut du sportif	25 mars 2015
M. Pierre Lescure et M. Thierry Frémaux	Président Délégué général	Festival de Cannes	1^eravril 2015
M. Olivier Schrameck	Président	Conseil supérieur de l’audiovisuel	7 avril 2015
M. Mathieu Gallet	Président-directeur général	Radio France	8 avril 2015
M. Laurent Bayle	Président	Philharmonie de Paris	20 mai 2015
M. Olivier Schrameck	Président	Conseil supérieur de l’audiovisuel	26 mai 2015
M. Etienne Thobois	Directeur général	Association « Ambition olympique et paralympique Paris 2024 »	7 octobre 2015
M. Michel Cosnard	Candidat à la présidence	Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur	7 octobre 2015
Mme Delphine Ernotte	Présidente	France Télévisions	28 octobre 2015
M. Mathieu Gallet (avec la commission des Finances)	Président-directeur général	Radio France	17 novembre 2015
Mme Sophie Béjean	Présidente	Comité pour la Stratégie nationale de l’enseignement supérieur (StraNES)	18 novembre 2015
M. Laurent Vallet	Président	Institut national de l’audiovisuel	25 novembre 2015
M. Michel Sapin (avec les commissions des Finances, des Affaires économiques et du Développement durable)	Gouvernement	Ministre des finances et des comptes publics	26 novembre 2015
Mme Marie-Christine Saragosse (avec la commission des Affaires économiques)	Présidente-directrice générale	France Médias Monde	2 décembre 2015
M. Olivier Poivre d’Arvor	Ambassadeur	En charge de l’attractivité culturelle de la France	3 février 2016
M. Jean-Marc Merriaux	Directeur général	CANOPE, réseau de création et d’accompagnement pédagogique	30 mars 2016
M. Bernard Foccroulle	Directeur général	Festival international d’art lyrique d’Aix-en-Provence	6 avril 2016
M. Olivier Schrameck	Président	Conseil supérieur de l’audiovisuel	6 avril 2016
M. Bruno Foucher et Mme Anne Tallineau	Président exécutif directrice générale déléguée	Institut français	27 avril 2016
M. Emmanuel Hoog	Président	Agence France-Presse	11 mai 2016
M. Jean-Christophe Thiery et M. Maxime Saada	Président Directeur général	Groupe Canal+	1^erjuin 2016
Mme Najat Vallaud-Belkacem	Gouvernement	Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche	14 juin 2016
Mme Danielle Bousquet et Mme Margaux Collet (avec la Délégation aux droits des femmes)	Présidente Rapporteure	Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes Rapport sur l’éducation à la sexualité	22 juin 2016
Mme Frédérique Bredin	Présidente	Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC)	29 juin 2016
Mme Laurence Engel	Présidente	Bibliothèque nationale de France	13 juillet 2016
M. Olivier Meneux	Directeur	Projet Médicis-Clichy-Montfermeil	9 novembre 2016
Mme Véronique Cayla	Présidente	Arte France	15 novembre 2016
M. Mathieu Gallet (avec la commission des Finances)	Président-directeur général	Radio France	22 novembre 2016
Mme Delphine Ernotte (avec la commission des Finances)	Présidente-directrice générale	France Télévisions	7 décembre 2016
Mme Marie-Christine Saragosse	Présidente-directrice générale	France Médias Monde	7 décembre 2016
M. Denis Peschanski M. Francis Eustache Mme Carine Klein	Co-responsables scientifiques Secrétaire générale	Présentation du programme de recherche « 13 novembre »	14 décembre 2016
M. Jean-François Mary	Candidat au poste de membre du collège	Conseil supérieur de l’audiovisuel	18 janvier 2017
Mme Anne Hidalgo	Maire de Paris	Candidature de Paris à l’organisation des JO de 2024	1^er février 2017

Annexe n° 2 : Conclusions de la deuxième rencontre de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation et de la commission de la Culture et des Médias du Bundestag allemand (3 juin 2015)

Annexe n° 3 : Conclusions de la troisième rencontre de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation et de la commission de la Culture et des Médias du Bundestag allemand (30 novembre - 1^er décembre 2016)

Annexe n° 4 : Programme du déplacement de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation au Québec sur la réussite éducative
(5-9 juin 2016)

Dimanche 5 juin

- 19h10 Départ de Roissy Charles de Gaulle (2E)

- 20h30 Arrivée à Montréal, aéroport P E Trudeau

- 23h40 Arrivée à Québec, aéroport Jean Lesage

Lundi 6 juin

- 8h30 Départ pour le Lac Saint Jean

- 12h  Arrivée à Alma ; déjeuner à l’invitation de la ville d’Alma

- 14h30 Rencontre avec la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean et le Conseil régional de prévention de l’abandon scolaire (CRÉPAS)

Échange sur la prévention de l’abandon scolaire et le soutien à la persévérance scolaire

Avec : M. Alexandre Cloutier, député du Lac-Saint-Jean ; Mme Roxanne Thibeault, présidente de la Commission scolaire et Mme Christine Fortin, directrice générale ; M. Michel Perron, président du Crépas et Mme Isabel Auclair, directrice générale

- 17h Camp Musical du Saguenay- Lac-Saint-Jean

Présentation de l’organisme et rencontre avec la municipalité

Avec : M. Lawrence Potvin, maire de Métabetchouan et des membres du Conseil municipal, Mme Marie-Line Fortin, directrice générale du Camp Musical et des membres de la direction générale

- 18h Retour à Québec

Mardi 7 juin

- 8h30 Rendez-vous avec Mme Marie-Claude Champoux, sous-ministre – Ministère de la Culture et des Communications

- 10h Visite du musée des civilisations

- 11h15 Visite du nouveau Pavillon Pierre Lassonde du musée national des beaux-arts du Québec

Avec Mme Annie Gauthier, directrice des collections et de la recherche

- 12h30 Déjeuner à la résidence du Consul général de France à Québec, M. Nicolas Chibaeff

- 14h Accueil à l’Assemblée nationale du Québec ;
Salut en séance et assistance à la « période des questions »

- 15h30 Séance de travail sur l’éducation avec les députés québécois de la commission Culture et éducation, présidée par Mme Filomena Rotiroti (PL)

Avec M. Maka Kotto, vice-président (PQ) et les députés Alexandre Iraca (PL) et Jean-François Roberge (Coalition Avenir Québec)

- 17h Rencontre avec le Président de l’Assemblée nationale du Québec, M. Jacques Chagnon

Mercredi 8 juin

- 8h30 Rendez-vous avec M. Yves Sylvain, sous-ministre adjoint (enseignement primaire et secondaire) – ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

- 11h Départ pour Montréal

- 16h Visite du musée des Beaux-Arts de Montréal et de ses espaces éducatifs

Avec Mme Pascale Chassé, directrice des communications, et M. Michel de la Chénelière, mécène pour les nouveaux Studios Art & Éducation

- 18h Rencontre avec M. Stéphane Carrier, directeur France et Afrique de LOJIQ – Les Offices jeunesse internationaux du Québec

- 20h30 Dîner avec Mmes Louise Beaudoin et Marie Malavoy, anciennes ministres

Jeudi 9 juin

Journée de rencontres avec des acteurs de la lutte contre le décrochage scolaire

- 9h YMCA du Québec : M. Étienne Pagé, directeur du secteur de la réussite scolaire

- 10h30 Rencontre à l’Union française avec :

- M. Jean Isseri, directeur général de Carrefour jeunesse-Emploi Côte-des-neiges

- M. Michel Janosz, directeur de l’École de Psychoéducation - Université de Montréal

- Mme Audrey McKinnon, directrice des partenariats et de l’action locale du Réseau réussite Montréal

- Mme Sylvie Beaupré, coordinatrice d’Une école montréalaise pour tous

- 12h30 Déjeuner à la résidence de la Consule générale de France à Montréal, Mme Catherine Feuillet

- 14h30 CyberCap (insertion des jeunes en difficulté par le biais du numérique) : M. Christian Grégoire, directeur général

- 16h30 départ pour l’aéroport PE Trudeau

- 19h45 départ du vol pour Paris

¹ () Avis, présenté par Mme Martine Faure au nom de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 78, 11 juillet 2012)

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