N° 2390 rect. ASSEMBLÉE  NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE

N° 122 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 novembre 2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 novembre 2014

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission mixte paritaire ⁽¹⁾ chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives,

par Mme Sophie Errante Rapporteure, Députée.

par M. André Reichardt, Rapporteur, Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas, sénateur, président, Mme Françoise Descamps-Crosnier, députée, vice-présidente ; M. André Reichardt, sénateur, et Mme Sophie Errante, députée, rapporteurs.

Membres titulaires : Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-Marc Gabouty, Martial Bourquin, Alain Richard, Mme Cécile Cukierman, sénateurs, MM. Alain Fauré, Jacques Cresta, Mme Laure de la Raudière, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Bernard Gérard, députés.

Membres suppléants : Mme Nicole Bricq, MM. Olivier Cadic, Pierre-Yves Collombat, Gérard Cornu, Philippe Dominati, Jean-Jacques Filleul, Mme Catherine Procaccia, sénateurs, Mme Monique Rabin, MM. Marc Goua, Hervé Pellois, Lionel Tardy, Mme Véronique Louwagie, M. Meyer Habib, Mme Michèle Bonneton, députés.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (14^ème législ.) : Première lecture : 2060, 2145 et T.A. 388

Sénat : Première lecture : 771 (2013-2014), 41, 51, 52, 53, 59, 60 et T.A. 16 (2014-2015)
Commission mixte paritaire : 123 (2014-2015)

La suite de ce document est disponible au format PDF. : www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r2390.pdf

© Assemblée nationale