Accueil > Documents parlementaires > Textes adoptés
Version PDF
Retour vers le dossier législatif

TEXTE ADOPTÉ n° 165

« Petite loi »

__

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013

26 juin 2013


RÉSOLUTION

créant une commission d’enquête relative
aux
causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et
aux
enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas.

L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :


Voir les numéros : 1018 et 1168.

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres relative aux causes du projet de fermeture de l’usine Goodyear d’Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu’on peut tirer de ce cas.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 juin 2013.

Le Président,
Signé :
Claude BARTOLONE

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


© Assemblée nationale