TEXTE ADOPTÉ n° 199
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013
25 juillet 2013
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de la convention relative
à la construction et à l’exploitation d’une infrastructure
pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 606 (2011-2012), 306, 307 et T.A. 86 (2012-2013).
Assemblée nationale : 677 et 1166.
Article unique
Est autorisée l’approbation de la convention relative à la construction et à l’exploitation d’une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe (ensemble une annexe), signée à Wiesbaden, le 4 octobre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juillet 2013.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 677.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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