TEXTE n° 220

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

3 octobre 2013

PROPOSITION DE LOI

visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne
dans le code de l’éducation.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 octobre 2013.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE

Voir les numéros : 1031 et 1384.