TEXTE n° 222
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
3 octobre 2013
PROPOSITION DE LOI
sur le dialogue social et la continuité du service public
dans les transports maritimes.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 octobre 2013.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
Voir les numéros : 809 et 1383.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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