TEXTE n° 355

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

17 juin 2014

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

relative au maintien d’une administration et de politiques publiques
dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer
pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 juin 2014.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE

Voir le numéro : 1878.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale