TEXTE ADOPTÉ n° 394
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2013-2014
23 juillet 2014
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement
de la République libanaise relatif à la coopération en matière
de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 498, 696, 697 (2011-2012) et T.A. 5 (2012-2013).
Assemblée nationale : 288 et 2116.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d’administration, signé à Paris, le 21 janvier 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 juillet 2014.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 288.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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