TEXTE ADOPTÉ n° 495
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
24 mars 2015
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration
de l’Agence française pour la biodiversité,
ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi organique dont la teneur suit :
Voir les numéros : 2055 rect. et 2629.
Le tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution est ainsi modifié :
1° (nouveau) Aux deuxième, vingt-neuvième, trentième, trente-huitième et quarante-troisième lignes, les mots : « Président-directeur général » sont remplacés par les mots : « Présidence-direction générale » ;
2° (nouveau) Aux troisième, quatrième, sixième, neuvième à quinzième, dix-huitième à vingtième, vingt-deuxième à vingt-septième, trente et unième à trente-cinquième, quarante-deuxième, quarante-quatrième, trois fois, et dernière lignes, le mot : « Président » est remplacé par le mot : « Présidence » ;
3° Après la quatrième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :
« |
Agence française pour la biodiversité |
Présidence du conseil d’administration |
» ; |
4° (nouveau) Aux cinquième, septième, huitième, dix-septième, trente-sixième, trente-septième et trente-neuvième à quarante et unième lignes, les mots : « Directeur général » sont remplacés par les mots : « Direction générale » ;
5° (nouveau) À la seizième ligne, le mot : « Gouverneur » est remplacé par le mot : « Gouvernorat » ;
6° (nouveau) À la vingt et unième ligne, les mots : « Administrateur général » sont remplacés par les mots : « Administration générale » ;
7° (nouveau) À la vingt-huitième ligne, le mot : « Contrôleur » est remplacé par le mot : « Contrôle » ;
8° (nouveau) À la quarante-quatrième ligne, le mot : « délégué » est remplacé par le mot : « déléguée ».
La présente loi organique entre en vigueur au 1er janvier 2016.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 mars 2015.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale