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TEXTE n° 528

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

11 juin 2015


PROPOSITION DE RÉSOLUTION

visant au maintien des classes bilangues
pour l’
apprentissage de l’allemand.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 juin 2015.

Le Président,

Signé : Claude BARTOLONE


Voir le numéro : 2796.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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