TEXTE ADOPTÉ n° 548
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
25 juin 2015
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau
dans le bassin hydrographique des sources de l’Ariège.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 261 (2013-2014), 160, 162 et T.A. 44 (2014-2015).
Assemblée nationale : 2489 et 2766.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l’Ariège, signé à Paris le 6 mars 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juin 2015.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 2489.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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