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TEXTE ADOPTÉ n° 554

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015

25 juin 2015


PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l’accord d’association
entre l’
Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part,

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

(Procédure accélérée)

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :


Voir les numéros : 2791 et 2891.

Article unique

Est autorisée la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (ensemble trente-quatre annexes et quatre protocoles), signé à Bruxelles le 27 juin 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juin 2015.

Le Président,
Signé : 
Claude BARTOLONE

(1) Nota : Accord consultable en ligne : voir le dossier législatif du présent projet de loi, disponible sur le site internet www.assemblee-nationale.fr.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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