TEXTE ADOPTÉ n° 695
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
17 mars 2016
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation du deuxième protocole d’amendement
à l’accord relatif au groupe aérien européen.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 656 (2012-2013), 353, 354 et T.A. 83 (2013-2014).
Assemblée nationale : 1800 et 3490.
Article unique
Est autorisée l’approbation du deuxième protocole d’amendement à l’accord relatif au groupe aérien européen, signé à Londres le 1er mars 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 17 mars 2016.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1800.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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