Texte adopté n° 711 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections

TEXTE ADOPTÉ n° 711

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

24 mars 2016

PROPOSITION DE LOI

de modernisation de diverses règles applicables aux élections,

ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1^re lecture : 3214, 3320, 3313 et T.A. 646.

Commission mixte paritaire : 3568.

Nouvelle lecture : 3520 et 3598.

Sénat : 1^re lecture : 279, 389, 391, 357 et T.A. 96 (2015-2016).

Commission mixte paritaire : 469 et 471 (2015-2016).

Article 1^erAA

(Conforme)

Article 1^erA

Au deuxième alinéa de l’article L. 52-4 du code électoral, les mots : « l’année » sont remplacés par les mots : « les six mois ».

Article 2 bis

(Conforme)

Articles 2 ter, 2 quater et 2 quinquies

(Supprimés)

Article 5

(Conforme)

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 mars 2016.

Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale