TEXTE n° 839
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
24 novembre 2016
PROPOSITION DE LOI
visant à garantir un accès aux soins égal
sur l’ensemble du territoire.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 novembre 2016.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
Voir les numéros : 4119 et 4223.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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