TEXTE ADOPTÉ n° 844
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017
29 novembre 2016
RÉSOLUTION
pour rendre justice aux victimes de la répression
de la Commune de Paris de 1871.
L’Assemblée nationale a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir le numéro : 907.
Article unique
L’Assemblée nationale,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu la loi du 3 mars 1879 sur l’amnistie partielle,
Vu la loi du 11 juillet 1880 relative à l’amnistie des individus condamnés pour avoir pris part aux événements insurrectionnels de 1870-1871 et aux événements insurrectionnels postérieurs,
Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale,
Considérant que les lois d’amnistie partielle de 1879 et d’amnistie totale de 1880 n’ont pas permis de réhabiliter l’ensemble des victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871 ;
1. Estime qu’il est temps de prendre en compte les travaux historiques ayant établi les faits dans la répression de la Commune de Paris de 1871 ;
2. Juge nécessaire que soient mieux connues et diffusées les valeurs républicaines portées par les acteurs de la Commune de Paris de 1871 ;
3. Souhaite que la République rende honneur et dignité à ces femmes et ces hommes qui ont combattu pour la liberté au prix d’exécutions sommaires et de condamnations iniques ;
4. Proclame la réhabilitation des victimes de la répression de la Commune de Paris de 1871.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 novembre 2016.
Le Président,
Signé : Claude BARTOLONE
ISSN 1240 - 8468
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