Accueil > Dossiers

GROUPE BOUSSAC

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Gustave ANSART et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR L'UTILISATION DES FONDS PUBLICS ACCORDES AU GROUPE BOUSSAC, n° 3, déposée le 8 avril 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Ducolone rapporteur le 9 octobre 1986
Rapport n° 425 déposé le 29 octobre 1986 par M. Guy Ducolone


En savoir plus
Principaux amendements des commissions

Principaux amendements des commissions



LA PROPOSITION DE RESOLUTION A ETE REJETEE;


© Assemblée nationale