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DEVELOPPEMENT DES DOM
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Loi n° 861383 du 31 décembre 1986 DE PROGRAMME RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE. publiée au Journal Officiel du 3 janvier 1987 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi DE PROGRAMME RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE, n° 11, déposé le 16 octobre 1986 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Louis Virapoulle rapporteur le 22 octobre 1986 Rapport n° 58 déposé le 4 novembre 1986 par M. Louis Virapoulle Discussion en séance publique
Projet de loi DE PROGRAMME RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 14 novembre 1986 , TA n° 20 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi DE PROGRAMME RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE, n° 479, déposé le 18 novembre 1986et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul de Rocca Serra rapporteur le 13 novembre 1986 Rapport n° 491 déposé le 21 novembre 1986 par M. Jean-Paul de Rocca Serra Discussion en séance publique
Projet de loi DE PROGRAMME RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1986 , TA n° 47 Projet de loi DE PROGRAMME RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE, n° 84, déposé le 28 novembre 1986 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 86 déposé le 3 décembre 1986 par M. Louis Virapoulle Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 17 décembre 1986 Projet de loi DE PROGRAMME RELATIF AU DEVELOPPEMENT DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE, adopté définitivement en 2e lecture par le Sénat le 17 décembre 1986 , TA n° 38 © Assemblée nationale |