|
|
|
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. André MERIC et plusieurs de ses collègues TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA, n° 34, déposée le 29 octobre 1986 et renvoyée à la commission des affaires sociales . Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. André Meric rapporteur le 12 novembre 1986 Rapport n° 184 déposé le 15 avril 1987 par M. André Meric Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 25 mai 1987 Proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 25 mai 1987 , TA n° 70 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi TENDANT A ETENDRE LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 178 (TROISIEME ET QUATRIEME ALINEAS) DU CODE DES PENSIONS D'INVALIDITE AUX PRISONNIERS DE GUERRE DEPORTES DU CAMP DE RAWA-RUSKA, n° 788, déposée le 26 mai 1987.et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées © Assemblée nationale |