RETRAITE DANS LES MINES
Travaux préparatoires
Proposition de loi de M. Louis MINETTI et plusieurs de ses collègues TENDANT A ASSURER LE PAIEMENT MENSUEL DES PENSIONS DE RETRAITE OU D'INVALIDITE SERVIES PAR LE REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES, n° 46, déposée le 30 octobre 1986 et renvoyée à la commission des affaires sociales © Assemblée nationale |