Proposition de loi de M. André DUROMEA et plusieurs de ses collègues TENDANT A RECONNAITRE OFFICIELLEMENT LE CARACTERE DE JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR ET DU RECUEILLEMENT A LA JOURNEE DU 19 MARS, DATE ANNIVERSAIRE DU CESSEZ-LE-FEU SURVENU EN ALGERIE EN 1962, n° 51, déposée le 30 octobre 1986
et renvoyée à la commission des affaires sociales

---

© Assemblée nationale