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SALARIES MARIES AYANT AU MOINS UN ENFANT
Travaux préparatoires
Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER UNE DEMI-PART SUPPLEMENTAIRE AUX CONTRIBUABLES MARIES EXERCANT CHACUN UNE ACTIVITE SALARIEE, AYANT AU MOINS UN ENFANT A CHARGE, n° 52, déposée le 30 octobre 1986 et renvoyée à la commission des finances © Assemblée nationale |