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SALARIES MARIES AYANT AU MOINS UN ENFANT

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Marie-Claude BEAUDEAU et plusieurs de ses collègues TENDANT A ACCORDER UNE DEMI-PART SUPPLEMENTAIRE AUX CONTRIBUABLES MARIES EXERCANT CHACUN UNE ACTIVITE SALARIEE, AYANT AU MOINS UN ENFANT A CHARGE, n° 52, déposée le 30 octobre 1986
et renvoyée à la commission des finances


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