ARTICLE 91 DU REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marie LE PEN et plusieurs de ses collègues TENDANT A COMPLETER L'ARTICLE 91, ALINEA 4, DU REGLEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, n° 107, déposée le 13 mai 1986 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |