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EXONERATION DE REDEVANCES AUX AGENCES DE BASSIN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean FRANCOU et plusieurs de ses collègues TENDANT A CONFIRMER L'EXONERATION DE REDEVANCES A DES AGENCES DE BASSIN SUR LES PRELEVEMENTS D'EAU EFFECTUES EN VERTU DES DROITS FONDES EN TITRE, n° 118, déposée le 15 décembre 1986
et renvoyée à la commission des finances


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