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REGLEMENT DE LA DETTE RUSSE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Pierre DELALANDE TENDANT A ASSURER LE REGLEMENT DE LA DETTE RUSSE, n° 135, déposée le 15 mai 1986
et renvoyée à la commission des affaires étrangères
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