Accueil > Dossiers

COMMUNAUTES EUROPEENNES

( 4 octobre 2005 )


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
La Mission d'information a nommé M. Michel Cointat rapporteur le 27 mai 1986
Rapport d'information ETABLI AU NOM DE LA DELEGATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE POUR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES INSTITUEE PAR LA LOI NO 79-564 DU 6 JUILLET 1979 n° 149 déposé le 27 mai 1986 par M. Michel Cointat


© Assemblée nationale