ENTREE DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jacques GODFRAIN et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LES CONSEQUENCES DE L'ENTREE DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, n° 152, déposée le 27 mai 1986 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Cuq rapporteur le 19 juin 1986 Rapport n° 263 déposé le 17 juillet 1986 par M. Henri Cuq En savoir plus Principaux amendements des commissions
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