LOTO
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean Louis MASSON TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LE FONCTIONNEMENT DU LOTO, n° 214, déposée le 25 juin 1986 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Léonard rapporteur le 9 octobre 1986 Rapport n° 429 déposé le 30 octobre 1986 par M. Gérard Léonard En savoir plus Principaux amendements des commissions
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