Accueil > Dossiers


DEFENSE CIVILE

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Florence D'HARCOURT RELATIVE A LA DEFENSE CIVILE, n° 219, déposée le 26 juin 1986
et renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées
.

© Assemblée nationale