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INDEMNISATION DES VICTIMES DE TERRORISME

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain GRIOTTERAY et plusieurs de ses collègues RELATIVE A L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME, n° 227, déposée le 26 juin 1986
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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