MINISTERE DE LA COOPERATION
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marie LE PEN et plusieurs de ses collègues TENDANT A LA CREATION D'UNE COMMISSION D'ENQUETE SUR LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION DU MINISTERE DE LA COOPERATION, n° 303, déposée le 31 juillet 1986 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Léonard rapporteur le 23 octobre 1986 Rapport n° 445 déposé le 13 novembre 1986 par M. Gérard Léonard En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |