|
|
CONVENTION MONACO PRIVILEGES DE L'AIEA
|
Loi n° 86799 du 3 juillet 1986 AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE DE MONACO RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L' publiée au Journal Officiel du 4 juillet 1986 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE DE MONACO, RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DANS LA PRINCIPAUTE, n° 320, déposé le 2 avril 1986 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Paul Robert rapporteur le 9 avril 1986 Rapport n° 340 déposé le 24 avril 1986 par M. Paul Robert Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 6 mai 1986 Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE DE MONACO, RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DANS LA PRINCIPAUTE, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 6 mai 1986 , TA n° 115 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE DE MONACO, RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DANS LA PRINCIPAUTE, n° 103, déposé le 7 mai 1986et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Charles Ehrmann rapporteur le 22 mai 1986 Rapport n° 198 déposé le 12 juin 1986 par M. Charles Ehrmann Discussion en séance publique
Projet de loi AUTORISANT L'APPROBATION D'UN ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE SON ALTESSE SERENISSIME LE PRINCE DE MONACO, RELATIF AUX PRIVILEGES ET IMMUNITES DE L'AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DANS LA PRINCIPAUTE, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1986 , TA n° 8 En savoir plus Principaux amendements des commissions
Principaux amendements des commissions © Assemblée nationale |